Vous participerez à la défense de l’État devant les juridictions administratives (TA, CAA).
Vous serez ainsi en charge de l’analyse des requêtes et de la rédaction des mémoires en défense dans des domaines variés (permis de conduire, fermetures administratives, urbanisme, environnement, ICPE, droit des étrangers etc.).
Pour cela, vous travaillerez en lien étroit avec les services de la préfecture et ceux des directions départementales.
Environnement professionnel :
Rejoindre Chartres, c’est bénéficier du charme de la campagne avec les avantages de la ville. Dans un territoire riche de culture, nature et patrimoine, Chartres est une ville à taille humaine, à seulement 1h de Paris, qui se met en lumière et en musique chaque année. Au cœur de la ville, à proximité immédiate de la gare et des transports en commun, la préfecture d'Eure-et-Loir compte environ 120 agents.
Placés sous l'autorité du Préfet, représentant de l’État dans le département, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont chargés de la coordination et de la mise en œuvre des politiques interministérielles. Ils veillent au respect de la légalité et de l'État de droit, organisent la sécurité des personnes et des biens, procèdent à la délivrance de certains titres et assurent des missions de police administrative.
Au sein de la direction de la Citoyenneté, le bureau du contentieux interministériel et des Titres se compose de 2 Pôles :
- le Pôle Titres en charge des missions dites de proximité (CNI/passeports, certificats d’immatriculation et permis de conduire), du point d’accès numérique et de la gestion des droits à conduire ;
- Le Pôle Contentieux en charge de la rédaction des mémoires en défense devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel et du suivi de l’exécution des jugements pour la préfecture et les directions interministérielles.
Le Pôle compte 2 rédacteurs juridiques.
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