Rattaché(e) au Service « Contentieux et Réglementation Générale », et sous la responsabilité de la Direction des Affaires Juridiques, vous apportez conseil et expertise et intervenez en matière juridique sur toutes questions réglementaires liées aux différentes structures de notre client dans la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux.
- En matière de réglementation générale, vous mettez en place la réglementation et les normes juridiques internes et veillez au respect des obligations juridiques, vous êtes en mesure d'apporter une expertise sur des projets transversaux.
- En matière d'expertise, vous assurez une mission générale de conseil, d'aide à la décision et d'expertise en matière juridique au soutien de la gouvernance, des directions, des délégations régionales et des représentations dans l'ensemble des matières.
- En matière de pré-contentieux, vous identifiez les zones de risques contentieux, gèrez l'ensemble des pré-contentieux de la structure notamment en soutien de la DRH, des délégations régionales et des représentations. Dans ce cadre, vous pourrez être appelé(e) à préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou à répondre à des consultations destinées à des responsables de la structure.
- En matière de contentieux, vous gérez l'ensemble des contentieux. Dans ce cadre, vous rédigez les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), vous représentez la structure devant les juridictions et suivez la bonne exécution des jugements. Vous gérez également les relations externes et internes.
- En matière institutionnelle, vous participez à la mise en place ou l'amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de la structure. Vous mettez en place la réglementation interne.
- En matière contractuelle, vous apportez votre expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé.
Poste à pourvoir dans le cadre d'une mission intérim (remplacement).
Salaire en fonction de l'expérience et du diplôme, entre 2000 et 2500€ brut mensuel.
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