Référent technique au pôle juridique

CAF DE LA SAVOIE

Basée à Chambéry, la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie est un organisme de 175 salariés qui a en charge le versement de prestations et le financement de services en direction des familles mais aussi des publics qui bénéficient des prestations versées au titre de la solidarité nationale.

Ce sont ainsi plus de 447 millions d'euros qui sont versés par la CAF, dont 91 % en direction des allocataires et 9 % en direction des partenaires d'action sociale délivrant des services aux familles pour le compte de la CAF.

Le pôle juridique est placé sous la responsabilité d'un manager de service. Le ou la référent(e) technique intègrera une équipe de 2 personnes.

Il s'agit d'un service mutualisé qui gère le contentieux social auprès des juridictions judicaires et administratives en lien avec les CAF des départements du sillon alpin (38,73&74)

Description du poste

Finalités de l'emploi
- Contribuer à garantir le paiement du juste droit dans le respect des dispositions légales et règlementaires
- Contribuer à l'optimisation de la qualité du service rendu et à l'atteinte des objectifs du service en lien avec ses partenaires.
- Assurer un appui technique aux équipes opérationnelles
- Contribuer au développement des compétences techniques de l'équipe
- Seconder le responsable du service sur les opérations de second niveau en gestion technique (dossiers complexes) ou administrative (suivi des dossiers, paiement, provisions...)
- Travailler en synergie avec le cadre, être le relai avec l'équipe

Missions / Activités :

Appui technique :
- Assurer une veille juridique et technique sur les nouveautés impactant le service
- Mettre à jour les ressources documentaires nécessaires à l'activité du pôle
- Partager avec les collègues les nouveautés règlementaires ou applicatives, pour permettre l'adaptation du service aux changements en lien avec le responsale du pôle

Expertise :
- Assurer les réponses juridiques techniques de second niveau sur dossiers complexes ou particuliers notamment au travers de la jurisprudence, ou de textes spécifiques
- Traiter les dossiers particuliers ou sensibles
- Mise en œuvre de la suite appropriée aux décisions de justice défavorables
- Répondre aux demandes d'avis des rédacteurs (trice) juridiques sur les argumentaires pour les dossiers présentant une difficulté.
- Faire le lien entre le service et les référents techniques des autres services lorsqu'une intervention de second niveau est nécessaire

Autres missions :
- Représenter la CAF lors des audiences, en lien avec le responsable du pôle juridique
- Traiter les recours gérés par le service, comme les rédacteur(trices) juridique
- En suppléance du cadre :
- Rédaction de dossiers spécifiques (contentieux de l'exécution, du surendettement, appel)
- Participation aux réunions techniques
- Répondre aux demandes urgentes de la hiérarchie ou des partenaires (questionnaires, régularisation de dossier, mise en paiement, envoi de dossiers, documents ou données….)
- En synergie avec le cadre :
- Relayer les difficultés et soumettre des propositions de règlement
- Animation technique de l'équipe, le cadre assurant l'animation managériale

Profil recherché

Vos compétences
- Capacité à gérer les priorités et travailler en autonomie,
- Qualités d'organisation sur son poste de travail,
- Maîtrise des outils informatiques et applicatifs de gestion, des sources d'information et procédures de travail,
- Capacité à porter et tenir des engagements de service auprès des CAF participantes,
- Excellente maîtrise de la réglementation,
- Capacités à transmettre ses connaissances et compétences pédagogiques,
- Capacité à travailler en mode collectif permettant d'assurer le conseil et l'assistance,
- Capacité à alerter le responsable du service sur des risques prévisibles, liés à un dossier sensible ou à un changement
- Rigueur, dynamisme, écoute et pédagogie

Votre formation

Les candidats devront savoir gérer la diversité des types de recours juridiques, ce qui nécessite de :
- être titulaire d'un master 1 en droit
- posséder une excellente maîtrise de la législation des prestations
- maîtriser les procédures contentieuses administratives et judiciaires.
- disposer d'excellentes qualités rédactionnelles

(Compte tenu de la représentation aux audiences, ce poste convient plus particulièrement à un emploi à temps plein pour pouvoir organiser son temps de travail compte tenu de l'aléa des horaires dans ce domaine)

En externe ce poste correspond idéalement au profil d'un agent qui a exercé sur un poste similaire en CAF ou dans l'institution, voire dans un autre organisme de protection sociale comparable dans une autre branche ou un autre régime.

Une épreuve pratique est prévue pour vérifier l'adéquation du profil à la pratique professionnelle spécifique.

Une formation et un accompagnement interne sont prévues pour l'appropriation du poste

Informations complémentaires

Conditions particulières

Poste basé au Siège social à Chambéry :
- Temps plein 39h par semaine pour la continuité d'activité au sein du service, horaires variables, 20 jours de RTT par an (selon la durée du contrat et sous réserve de présentéisme)
- Rémunération : niveau 5A de la convention collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale et expérience du candidat retenu soit 2011,33 € bruts mensuels
- Primes vacances et prime 13ème mois versées selon dispositions conventionnelles
- Mutuelle d'entreprise, prime d'intéressement aux résultats collectifs, accès aux avantages du comité social d'entreprise.
- Carte titre restaurant (11,52 €).
- Accord local mobilité durable avec forfait pouvant aller jusqu'à 800€ annuels selon les modalités de déplacement utilisées.
- Prime crèche selon dispositions conventionnelles

Modalités de sélection

Un CV et une lettre de motivation sont à adresser au service des Ressources Humaines au plus tard le 08 janvier 2025 par mail : caf73-bp-recrutement@caf73.caf.fr

Le recrutement reposera sur :
- Un entretien devant un jury interne au cours de la semaine du 20 au 24 janvier 2025
- Un cas pratique sera également soumis aux candidats à la suite de l'entretien

La prise de fonctions est souhaitée à compter 17 février 2025

Contact

Manager du pôle juridique : Rachid BOURICHA (Tél. 04 79 96 85 04)

Les avantages liés au poste

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