Rosny-sous-Bois, située dans l’est parisien, à 9 kilomètres de la capitale, est une ville en constante évolution, alliant modernité et patrimoine. La ville est desservie par plusieurs autoroutes (A3, A103 et A86), et bénéficie d’une diversité de transports publics (12 lignes de bus, 2 gares RER E et bientôt 3 stations de métro (L11 en 2024 et L15 en 2030). Avec ses nombreux commerces, ses espaces verts et son dynamisme culturel et associatif, elle offre un cadre de vie agréable et attractif à ses 46 000 habitants.
Missions :
Sous la responsabilité de la Cheffe de service, le juriste marchés publics gère les procédures liées aux contrats de la commande publique. Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures.
A ce titre, il participe à la programmation des marchés publics à lancer, rédige les pièces administratives et pilote la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification.
Il veille à la sécurité juridique des actes et diffuse la culture marchés et contrats publics au sein de la collectivité.
ASSISTER LES SERVICES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1. Accompagner les Directions dans la définition de leurs besoins
2. Sourçer certains marchés
3. Encourager et participer aux négociations
GERER LES PROCEDURES DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1. Collaborer au recensement des marchés à lancer
2. Proposer des nouvelles procédures comme les marchés globaux
3. Rédiger les pièces administratives des contrats de la commande publique
4. Mettre en application les mesures du Plan National pour des achats durables en intégrant les clauses environnementales et sociales
5. Publier les consultations sur la plateforme de dématérialisation
6. Relire et corriger les analyses des offres faites par les directions métiers
7. Suivre les modifications des contrats et rédiger les avenants
8. Assurer le suivi des précontentieux en lien avec les services concernés et la Direction des affaires juridiques
DIFFUSION DE LA CULTURE MARCHÉS AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
1. Mettre en place des procédures internes et autres outils permettant d’instaurer une culture « marchés » dans la collectivité
2. Participer à l’actualisation du guide interne la commande publique et le faire vivre
3. Administrer et exploiter pleinement la plate-forme Maximilien et promouvoir auprès des acteurs la dématérialisation totale des marchés publics
4. Rédiger des notes juridiques dans tout le domaine du droit de la commande publique
CONTROLE DES ACHATS HORS MARCHE
1. Mettre à jour deux fois par an la nomenclature des achats avec l’aide de l’assistante marchés
2. Contrôler les seuils de dépenses sur ces codes nomenclatures
3. Alerter les Directions lorsque le montant des dépenses sur une famille d’achat est proche du seuil de passation d’un marché
Profil recherché
Connaissances :
1. Culture territoriale
2. Bureautique : word, excel et outlook
3. Conduite de projet
Compétences techniques :
1. Code de la commande publique
2. Profil acheteur Maximilien
Compétences comportementales :
1. Avoir de bonnes capacités relationnelles
2. Avoir des capacités d'analyse, de synthèse et de prise de décision
Bac + 5 domaine du droit public
Grade requis : Attaché (titulaire ou contractuel)
#J-18808-Ljbffr
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