L’attaché de justice devra s’intégrer dans l’équipe du parquet et constituer un soutien intellectuel et opérationnel aux magistrats. En l’état des besoins immédiats, susceptibles d'évolution, et dans un souci d'une rationalisation renforcée de l'organisation du parquet, il assurera des fonctions actuellement dévolues aux magistrats du parquet, soit :
Soutien au pôle action publique générale:
PERMANENCE MUTUALISEE Action publique générale
- gestion boîte mail cep.ttr. (alertes calendrier, débats contradictoires, avis de programmation des présentations, gestion des alertes FPR, tri des mails...)
- gestion du bureau des enquêtes et suivi des enquêtes décès (à terme sur BIE)
- préparation des demandes de réponses pénales ou réponses directes sur délégation du magistrat de permanence,
- préparation des autorisations diverses à rédiger et notamment techniques spéciales d’enquête
- gestion de la boîte mail permanence.crimorg et préparation des demandes de réponses pénales et autorisations diverses adressées sur la boîte mail permanence.crimorg
- purge des casiers judiciaires des personnes gardées à vue;
- préparation des mises à exécution de peines, des notifications diversesen matière d'exécution des peines et mandats;
- aide et soutien aux autres pôles en cas de vacance de poste ou surcharge d’activité
HORS PERMANENCE
- - entraide pénale internationale (mandat d'arrêts européens, DEE...).
requêtes en confusion de peine,
- aide au traitement du courrier (coordination des transports-étude ponctuelle de dossiers d’atteintes aux biens et aux personnes)
- règlements sur affectation du PRA
L'attaché de justice pourra, en fonction de sa disponibilité, participer à des réunions avec les services d'enquêtes et partenaires institutionnels, tenir des compte rendus de réunion.
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