Au sein du ministère de la culture, la direction générale des médias et des industries culturelles définit et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias et des services de la société de l’information.
Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, composé d'une équipe de douze personnes, assure le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Il est chargé à cette fin d’instruire les dossiers déposés par les éditeurs de presse, de services de presse en ligne et les agences de presse qui souhaitent bénéficier du régime économique de la presse (notamment les avantages postaux et fiscaux prévus respectivement par les articles D.18/D.19-2 du code des postes et communications électroniques et par l’article 72 de l’annexe II au code général des impôts, ce qui permet aussi de bénéficier sous condition des aides directes à la presse). Il prépare les réunions de la CPPAP, qui se réunit trois à quatre fois par mois et assure le suivi de la délivrance des certificats d’inscription sur les registres de la commission et des décisions d'agrément.
Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse comporte deux adjoints : l’un en charge du pôle agences de presse, l’autre en charge de la coordination des pôles publications et services de presse en ligne (SPEL). Tous deux viennent en appui du chef de bureau, dont ils peuvent assurer l’intérim en cas d’absence pour tous les dossiers relevant de leurs périmètres respectifs et qu’ils peuvent représenter dans toute instance, réunion ou événement. Ils participent aux réunions de sous-direction.
Responsabilités du poste d'adjoint coordinateur des pôles publications et SPEL :
1. Contribuer aux réflexions sur l'évolution :
* de la doctrine de la commission pour ce qui concerne les SPEL et les publications (participation, animation et restitution de groupes de travail) ;
* du fonctionnement de la commission (formulation de pistes d'évolution du décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la CPPAP et du règlement intérieur de la Commission, production de synthèses et notes d'analyse juridique) ;
* du régime économique de la presse (formulation de propositions à court/moyen terme destinées à améliorer l'action de la commission, notamment à l'aune des évolutions que connaît le secteur de la presse écrite et à l'appui d'analyses juridiques) ;
1. Coordonner les travaux des pôles publications et SPEL ; dans ce cadre :
* Il exerce une fonction d'encadrement (lien fonctionnel) de l'équipe qui compose ces pôles et assiste plus généralement le chef de bureau dans l'organisation du travail en leur sein, il attribue les dossiers aux responsables de pôle et aux instructeurs en lien avec le chef de bureau auquel il fournit des tableaux de bord de suivi ;
* Il participe aux groupes de travail organisés au sein de la commission, produit les comptes-rendus de ces groupes de travail et les procès-verbaux de ses réunions plénières ;
* Il coordonne la préparation des séances de la commission et la mise en œuvre de ses décisions en lien avec les responsables de pôle ;
* Il instruit les recours contentieux en lien avec les responsables de pôle et le chef de bureau ;
* Il fait au besoin remonter au chef de bureau les dossiers et les demandes nécessitant un arbitrage de la hiérarchie ou une expertise particulière ;
* Il réalise les rapports annuels, publications et SPEL en lien avec les responsables de pôles et sous la supervision du chef de bureau ;
* Il gère les boîtes mail génériques, publications et SPEL (traitement direct des courriels ou attribution à l'agent en charge du dossier) en lien avec le chef de bureau ;
* Il pilote, en lien étroit avec le chef de bureau, les projets informatiques relatifs aux bases de données de la CPPAP ; coordonne la dématérialisation des procédures de dépôt des dossiers en lien avec le service du numérique du ministère ; supervise la mise à jour du site Internet de la CPPAP, en lien avec l'adjoint coordinateur du pôle agences de presse et le chef de bureau.
1. Assurer un suivi du secteur de la presse écrite (veille, relations avec les professionnels, participation à des événements professionnels).
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