A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 450 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, emploi...).
Informations générales
* Référence de l'offre : P 2025 02 784
* Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
* Catégorie : A
* Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
* Service :
* Lieu de travail : Saint-Denis (Siège)
* Date limite de candidature : 03/05/2025
Un territoire vivant et innovant, prêt à vous surprendre
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis,, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le Pôle Fabrique de la Ville Durable coordonne les politiques d'écologie urbaine, d'aménagement de l'espace public, d’urbanisme et de foncier. Il pilote des projets de rénovation urbaine, de requalification des espaces publics et de mobilité douce. Il coordonne également les politiques de l'habitat, notamment la lutte contre l'habitat indigne et l'encadrement des loyers.
Votre rôle au cœur de notre action
Au sein de la Direction de l'urbanisme réglementaire, la mission Ressources et appui juridique assure le suivi des évolutions du document d’urbanisme (PLUi), la mise en place et le suivi des dossiers d’infractions du service enseignes et meublés touristiques, l’évolution du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI), la sécurisation de la politique arbre, la veille règlementaire pour la direction de l'urbanisme. Elle assure le suivi des procédures d’aménagement lancées par Plaine Commune sur des sujets fonciers, tels les Déclarations d'utilité publique (DUP).
Elle est constituée de 5 collaborateurs
Vos missions
PLUi et RLPi
* Participer à la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Plaine Commune (enquête publique, approbation…)
* Analyser les procédures nécessaires et organiser la procédure, en lien avec le le service Cartographie
* Être l’assemblier des demandes d’évolution formulées par les services
* Préparer les dossiers d’évolution avec les partenaires (pour les mises en compatibilité) et les services du pole Fabrique de la ville durable
* Participer à l’évolution du Règlement Local de Publicité (procédure administrative et modifications des règles d’un point de vue règlementaire)
* Organiser l’évaluation du PLUi et la conférence de l’urbanisme (tous les 3 ans)
Enseignes et meublés de tourisme, règlement local de publicité intercommunal
* Assurer la mise en place et le suivi des infractions enseignes,
* Participer à la mise en place d’une politique publique relative à la gestion et a l’encadrement des meublés touristiques
* Aider à la mise en place de la surveillance des meublés de tourisme sur le territoire de Plaine commune.
* Assurer le lien avec le procureur de la République
Veille juridique et soutien aux autres services
* Assurer une veille juridique pour l’ensemble de la Direction de l’urbanisme règlementaire
* Participer à l’application de la politique fiscale en matière d’urbanisme des villes membres (suivi des PUP - Projets urbains partenariaux- délibération sur la TA majorée)
* Assurer la mise en place et le suivi des infractions aux droits du sol avec astreintes
* Participer à l’élaboration des plannings des opérations suivies par la direction de l’aménagement
* Préparer des modules de formations des agents de la direction (droit des sols, infractions enseignes et urbanisme, veille juridique…)
* Participer aux réunions organisées par le service Ressources et aide juridique d
* Participer à la mise à jour de l’outil de suivi des AOS (cart@ds) et des différents guides élaborés par la Direction
Procédures d’aménagement et foncières
* Aide a la mise en place des PUP et de leurs suivis,
* Accompagnement sur les procédures de DUP et d’expropriation,
* Accompagnement sur les procédures d’aménagement, ZAC, Concession, Lotissements,
* Accompagnement sur les conventions foncières
Savoirs
* Connaissances fines des autorisations d’occupation des sols et plus généralement du code de l’urbanisme
* Connaissances des procédures environnementales, et foncières et du suivi des infractions
* Connaissances des marchés publics
Savoir-faire
* Capacités rédactionnelles avérées
* Rédaction de notes synthétiques et pédagogiques pour les élus, les collègues, les autres directions
* Élaboration de rétroplanning pour les procédures règlementaires
* Rédaction de courriers administratifs et de suivi des procédures (notamment sur les enseignes et meublés touristiques, marchés publics à mettre en œuvre)
* Animation de réunions et de formations
* Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Savoir-être
* Force de proposition
* dynamique, ordonné
* Autonomie dans l’exécution des tâches
* Organisation ( savoir prioriser des taches en fonction des impératifs des procédures en cours)
Niveau d'étude : Master II
Spécialité: Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales
Expérience souhaitée: Dans l' instruction ou la supervision des AOS et l' élaboration de documents d’urbanisme
Vie au travail
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail 1 jour par semaine
Participation occasionnelle à des commissions ou réunions publiques en soirée
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
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