La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz regroupe 15 communes, dont 6 littorales, et s'étend sur un territoire entre mer et métropole, à proximité de Nantes et Saint-Nazaire. Avec une population de 69 207 habitants, portée à 81 248 habitants en période estivale, l'agglomération connaît une forte dynamique démographique et économique.
Engagée dans de grands projets structurants, Pornic Agglo se distingue par ses actions dans les domaines de l'environnement, de la gestion de l'eau, de la mobilité et du développement économique.
L'agglomération de Pornic, en collaboration avec 7 communes du territoire, crée un nouveau service commun « Conseil et assistance en matière juridique » rattaché à la Direction juridique. Ce service, composé de 2 agents dont le responsable de service (nouvellement recruté), est appelé à évoluer en fonction des décisions futures des autres communes de l'agglomération.
PRINCIPALES ACTIVITÉS
Sous la responsabilité de la Direction générale adjointe « Ressources et moyens généraux », la Direction juridique comprend deux services :
* Le nouveau service commun « Conseil et assistance en matière juridique » auquel vous serez rattaché.e ;
* Le service de la « commande publique ».
En tant que membre du service commun, vous traiterez toutes les questions juridiques concernant les entités membres, y compris l'agglomération, et interviendrez dans divers domaines en lien avec votre responsable de service :
* Conseils juridiques : Élaboration de documents (arrêtés, délibérations, conventions...), gestion des dossiers fonciers, relecture/analyse de documents, aide à la décision dans des dossiers stratégiques, suivi du RGPD.
* Précontentieux/Contentieux : Pré-analyse de la légalité, avis sur l'opportunité de maintenir ou non une décision, suivi des phases judiciaires avec les cabinets d'avocats, gestion des procédures préalables (à l'amiable).
* Suivi des procédures : Délégation de Service Public / Contrats de concessions en lien avec le service Commande Publique.
* Veille juridique : Suivi des évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité, gestion de la documentation juridique et suivi de la dématérialisation des abonnements, RGPD.
Pour l'agglomération, le service gère également :
* Les polices d'assurances (hors ressources humaines) : suivi administratif et financier des contrats, analyse des clauses, optimisation des mises en concurrence.
* Les sinistres : gestion des déclarations et réclamations, évaluation des responsabilités, sollicitation des expertises juridiques et techniques, lien entre les assureurs et les services, gestion des indemnisations.
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