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Délégation à la Sécurité Routière –SD Education Routière Permis de Conduire-Bureau National des Droits à Conduire- Agent de supervision à la section fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
Sous l’autorité de la cheffe de section et de son adjointe, vous serez chargé·e de la mise à jour des données du SNPC et du contrôle des droits à conduire en relation avec les partenaires institutionnels du permis de conduire, dans l’un des quatre pôles de la section, afin de :
- Fiabiliser dans l’application réglementaire SNPC les dossiers informatiques des conducteurs ;
- Traiter les demandes des OMP près les tribunaux de police et des services préfectoraux portant sur des rectifications urgentes de dossiers de permis de conduire ;
- Assurer l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
--Répondre aux demandes d'authentification de permis de conduire français dont l'échange est demandé à l'étranger et vérifier la validité des échanges de permis de conduire retournés par les autorités étrangères.

En fonction du volume d’activité et cas de nécessité, renfort et polyvalence au sein de la section fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire au profit des différents pôles de la section.

Activité secondaire:
- Répondre aux demandes des forces de l’ordre pour les permis de conduire invalidés relevant de la mission notification ;
- Enregistrer les données relatives à la notification des décisions d’injonction de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (48N) et d’invalidation du permis de conduire (48SI). Participer à leur archivage.

Votre environnement professionnel:

· Activités du service Le bureau national des droits à conduire (BNDC) se divise en deux sections:
- La section des recours: composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés" chargés de répondre aux recours gracieux. Le bureau d’ordre est rattaché à cette section.
- la section "Fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire": composée des pôles restitutions de points, stages SSR, fiabilisation, échange des permis français à l’étranger et d’une cellule notification chargés de la mise à jour des données du SNPC et du contrôle des droits à conduire sur saisine des partenaires institutionnels du permis de conduire.

·Composition et effectifs du service
Conseiller d'administration : 1
Catégorie A : 1 attaché principal et 3 attachés
Catégorie B : 7 secrétaires administratifs
Catégorie C : 33 adjoints administratifs

·Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau, cheffe de bureau adjoint et cheffe de section

· Liaisons fonctionnelles
-Services préfectoraux, les centres d'expertise de ressource des titres (CERT), les directions départementales territoriales (DDT), les officiers du ministère public près les tribunaux de police, forces de l'ordre, autorités étrangères.