Responsable des affaires juridiques f/h

Le/la Responsable des Affaires Juridiques assure la gestion des aspects juridiques de l’entreprise afin de garantir la conformité légale de ses activités et de protéger ses intérêts. Il/elle joue un rôle stratégique en accompagnant le développement de la PME dans un secteur en constante évolution.

Responsabilités:

* Droit des contrats

Rédiger, négocier et valider les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenariats, licences, SaaS, etc.)

Garantir la conformité des contrats aux lois applicables et aux politiques internes

Gérer les renouvellements et les résiliations contractuelles

Participer aux réponses d’appel d’offres

* Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Assurer la protection des logiciels et des actifs immatériels de l’entreprise (brevets, marques, droits d’auteur)

Gérer les problématiques liées aux licences, aux données, et à l’utilisation de technologies tierces

Veiller au respect des réglementations liées à la cybersécurité et à l’innovation technologique

* Conformité et protection des données

Superviser la mise en conformité avec le RGPD et les autres réglementations applicables en matière de protection des données

Participer à la mise en place des politiques internes (protection des données, cybersécurité, etc.) en lien avec le RSSI

* Gestion des litiges et contentieux

Gérer les litiges et précontentieux, en collaboration avec les avocats externes si nécessaire

Représenter l’entreprise auprès des tribunaux ou organismes de régulation, le cas échéant

* Conseil juridique et veille réglementaire

Conseiller la direction générale et les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques liés aux activités de l’entreprise

Assurer une veille juridique et anticiper les évolutions législatives impactant l’entreprise

* Organisation et Coordination du Conseil de Surveillance de l’Entreprise

Préparer et Planifier des réunions, en concertation avec le président du conseil de surveillance et le directoire

Rédiger et organiser le corpus documentaire légal et statutaire nécessaire au bon déroulement des assemblées, des réunions du conseil de surveillance, des réunions formelles du directoire

Inclure les points obligatoires (approbation des comptes, rapport de gestion, suivi des indicateurs de performance, etc.) et les thématiques stratégiques

Rassembler les documents à présenter (rapports, audit, tableaux de bord, contrats stratégiques, etc.)

* Gestion des risques juridiques

Identifier, analyser et prévenir les risques juridiques liés aux activités de l’entreprise

Développer des outils et procédures pour limiter l’exposition aux risques

* Encadrement et collaboration interne

Sensibiliser et former les équipes internes sur les bonnes pratiques juridiques (RGPD, gestion des contrats, etc.)

Collaborer avec les autres départements pour intégrer la dimension juridique dans les projets opérationnels et/ou stratégiques

* Gestion des outils juridiques et technologiques

Mettre en place et gérer les Legal Tech (outils de gestion de contrats, gestion des litiges, bases documentaires, etc.)

Assurer la formation des collaborateurs sur ces outils

* Amélioration des processus internes

Identifier les axes d’amélioration des processus internes pour accroître de l’activité juridique

Formaliser les procédures et assurer leur mise en œuvre

Mettre en place et suivre des indicateurs de performance (KPI)


* Compétences techniques :

- Solide expertise en droit des affaires, et droit des nouvelles technologies.
- Connaissance des réglementations liées à la protection des données (RGPD).
- Capacité à gérer des projets transversaux et à prioriser les urgences.
- Maîtrise de l’anglais juridique (indispensable pour les contrats internationaux).

* Compétences comportementales :

- Esprit d’analyse et de synthèse.
- Autonomie et proactivité.
- Excellentes compétences en communication écrite et orale
- Rigueur et sens des responsabilités.
- Capacité à travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.
- Esprit d’analyse et capacité à résoudre les problèmes.
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.

* Connaissances particulières (Formations, certifications, habilitations…)

- Bac +5 en droit (droit des affaires, droit commercial, droit des nouvelles technologies, ou équivalent).
- Expérience confirmée de minimum 5 ans dans une fonction similaire, idéalement dans une PME ou dans le secteur des logiciels/SaaS.


Avantages : mutuelle gratuite, PERO, télétravail, participation, conciergerie d'entreprise, tickets restaurants, etc.)


SOGET est un éditeur de logiciel qui développe, commercialise et met en œuvre des plateformes digitales et des solutions informatiques pour faciliter le commerce international. Ses systèmes sont déployés dans 11 pays et sont utilisés par plus de 30 000 personnes au quotidien.