GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales:
Élections :
- organise et assure le suivi des élections politiques et professionnelles en liaison avec les collectivités et le Ministère de l'Intérieur
- conseille les collectivités, organisations professionnelles, candidats
- rédige des notes et élabore les arrêtés préfectoraux de cette thématique
- assure le suivi de l'UO élections et veille à la bonne mise en oeuvre des clauses du marché de mise sous pli/colisage
- veille à l'actualisation du portail Internet de la préfecture rubrique "élections"
Vie du service :
- assure la suppléance du chef de bureau dans l'encadrement et l'organisation du service
- anime en collaboration directe avec le chef du bureau l'activité du bureau en matière de réglementation générale (VTC/Taxis, funéraire, associations etc) et les missions de proximité (CNI/passeports, professionnels SIV...)
Votre environnement professionnel
Activités du SGC 44 :
Le bureau des élections et de la réglementation générale organise les élections politiques et professionnelles dans le département de la Loire Atlantique. Il a également en charge les missions de proximité concernant les titres d’identité et l’habilitation des professionnels au système des immatriculations des véhicules (SIV). Il traite également des différentes réglementations juridiques suivantes : taxis et VTC, le droit funéraire, les associations syndicales libres et les revendeurs d’objets immobiliers, les fondations et fonds de dotations, les libéralités...
Composition et effectifs du service :
Un chef de bureau, un adjoint et 6 agents
Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la légalité et de la citoyenneté et le chef de bureau
Liaisons fonctionnelles :
Collectivité territoriales, ministère de l'Intérieur, ministère des Transports, TJ, DIPN, Gendarmerie
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