Ipfip/ ap - responsable du pôle contrôle fiscal et sécurités juridiques

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)


IPFiP/ AP - Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridiques


Détail de l'offre


Informations générales


Référence

2024-17109


Date de début de publication

05/06/2024


Date limite d'envoi des candidatures


Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du supérieur hiérarchique.


Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)


Description du poste


Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité


Intitulé du poste

IPFiP/ AP - Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridiques

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)


Statut du poste


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels


Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.


Descriptif de l'employeur (suite)

La DDFIP de la Charente, créée en 2010, compte au 01/01/2024 491 emplois.

Son réseau territorial, stabilisé dans le cadre du NRP, comporte 14 postes comptables (5 SGC, 3 trésoreries spécialisées:trésorerie hospitalière, paierie départementale, amendes, 2 SIP, 2 SIE, 1 SPFE, 1 PRS), 5 services administratifs (SDIF, PCE, BCR, BDV, PCRP) et 2 services supra départementaux (Centre de services bancaires du Sud-Ouest, centre de contact des particuliers d'Angoulême).

Au sein de la Direction, un cadre supérieur pilote le Pôle Contrôle fiscal et Sécurités juridiques.

Ce pôle est constitué de 3 services:

- service des affaires juridiques: 3 cadres A et 2 cadres B

- service du contrôle fiscal: 1 cadre A et 1 cadre B

- service du recouvrement: 3 cadres A (dont un huissier)


Description du poste

Rattaché directement au Directeur / Directeur adjoint, le/la Responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridique est chargé(e) de :


1. Sur le volet Affaires juridiques

- Suivi des affaires juridiques et du contentieux d’assiette (réclamations qui sont hors de la délégation des services, remboursements de crédits de TVA..).

- Suivi des réponses aux rescrits (entreprises nouvelles, associations, crédit d’impôt, etc..) et des demandes du conciliateur et Médiateur de la République.

- Soutien aux services en matière de législation fiscale dont la fiscalité des collectivités locales.

2. Sur le volet Contrôle fiscal

- Pilotage de la mission et du suivi des travaux de programmation/ contrôle ainsi que des affaires répressives et pénales.

- Soutien aux services de contrôle du département, diffusion des informations et directives.

- Traitement des recours hiérarchiques et des interlocutions départementales.

3. Sur le volet Recouvrement

- Pilotage, soutien et animation du recouvrement forcé des créances fiscales des particuliers et professionnels auprès des comptables.

- Accompagnement des services sur les évolutions induites par le passage à la réforme des gestionnaires publics.

- Suivi de la gestion des amendes.

- Pilotage de l’activité de l’huissier des Finances publiques.

4. Éléments de contexte spécifiques

Le/La responsable du Pôle Contrôle fiscal et sécurités juridiques est membre du Comité de Direction et participe ainsi à toutes les réunions du CODIR.


Conditions d'exercice particulières

Représenter / accompagner le DDFIP dans les réunions interrégionales ou nationales et sur les instances du contrôle fiscal (CODAF plénier, CLIR, …) et de la sécurité (état-major de sécurité)


Description du profil recherché

Savoir-être:

-Très fortes aptitudes relationnelles, sens du dialogue, capacité de concertation.

-Sens développé de l'initiative, de la prise de décision, de l'organisation.

-Grande réactivité et capacité d'adaptation.

Savoir-faire:

-Compétences managériales.

-Qualités d'analyse et rédactionnelles.

-Qualités d’écoute et de communication affirmées.

-La connaissance des missions fiscales, plus particulièrement la sphère du contrôle et du recouvrement, est un plus, sans être une condition préalable.

Compétences Requises:

-Compétences organisationnelles affirmées.


Compétences candidat


Compétences

* CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
* CONNAISSANCES - Droit/réglementation
* SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle


Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents


Niveau d'expérience min. requis

Confirmé


Informations complémentaires


Fondement juridique du recrutement

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Inspecteur principal des Finances publiques" (IPFiP).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IPFiP// grade ad hoc équivalent).

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.


Télétravail possible


Localisation du poste


Localisation du poste

France, Nouvelle-Aquitaine, Charente (16)

DDFIP de la Charente - 3 rue Pierre Labachot 16000 Angouleme


Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application


Date de vacance de l'emploi


Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

M. Michael WEISPHAL au 05 45 94 37 02 ou M. David CONORT au 05 45 38 65 23

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