Juriste

LE POSTE EST À POURVOIR LE 05 MAI 2025, EN CDI À TEMPS COMPLET


CANDIDATURE À DÉPOSER EN LIGNE AU PLUS TARD LE DIMANCHE 09 FÉVRIER 2025 À MINUIT








Sous la responsabilité hiérarchique du directeur, il(elle) est l'interlocuteur(trice) privilégié(e) de l’entreprise pour toutes les problématiques juridiques. Il(elle) rédige les documents réglementaires et contractuels, veille à l’application des lois et défend les intérêts de l’entreprise en cas de contentieux, conseille et informe les directions pour garantir la sécurisation juridique des activités de la Mutuelle. Il(elle) assure la veille juridique et sensibilise les services sur les évolutions réglementaires les concernant :
* Rédiger et mettre à jour des documents règlementaires ou contractuels de la structure (mises à jour statutaires et règlementaires, contrats, baux, PV, actes de procédures, document contentieux, etc.)
* Contribuer à la préparation et l’instruction des dossiers juridiques et des rapports à présenter aux instances administratives et judiciaires
* Alerter et sensibiliser les directions sur les risques juridiques liés à l'exercice de leurs activités et leurs orientations
* Répondre aux demandes des Directions et des services (informer et sensibiliser sur la règlementation en vigueur, documenter, conseiller et rédiger les documents, ect.)
* Effectuer la validation juridique des documents entrants et sortants (conventions, contrats et règlements etc.)
* Assurer la gestion administrative des contentieux jusqu’à l’exécution du jugement
* Veiller, aux côtés du Délégué à la protection des données et du responsable des traitements, à la conformité de la MDF à la réglementation relative à la protection des données (RGPD), adapter les documents réglementaires et contractuels en conséquence
* Organiser et assurer le suivi de la conservation des documents juridiques et en être le garant


Spécificités relatives aux RH :
* Instruire, en collaboration avec la Direction et le Service des Ressources Humaines, les dossiers individuels et collectifs (procédures disciplinaires, ruptures de contrat, négociations collectives dont les NAO, ect.)
* Elaborer les documents juridiques de référence et leur mise à jour
* Assurer le suivi des contentieux du travail, piloter les relations avec les interlocuteurs concernés internes et externes (avocats etc.)
* Veiller et contrôler le respect des échéances et des formalités obligatoires
* Assurer une veille juridique en matière de droit social et garantir la mise en conformité aux évolutions législatives
* Participer, en fonction du besoin, aux réunions des différentes instances représentatives du personnel

Être titulaire d’un diplôme de niveau bac+4 de droit privé, complété idéalement par une spécialisation en droit social.
Connaissances en droit du travail calédonien exigée.
Des connaissances en droit local de la mutualité, de la sécurité sociale et/ou de la santé seraient un plus.
Justifier d'une expérience significative dans le domaine.
Compétences requises :
* Solides connaissances juridiques générales (droit social, droit civil, droit des contrats, droit des sociétés ...)
* Solides connaissances en matière de droit du travail calédonien
* Connaissances en matière de sécurité sociale, de mutualité, d’assurance, de procédure civile et pénale
* Sens de l’organisation, autonomie et sens relationnel développé
* Savoir rédiger des actes, des procédures juridiques
* Savoir effectuer des recherches d’informations appropriées
* Maîtriser les outils bureautiques et le pack office Windows