Vous rejoignez un cabinet de niche en droit de la protection sociale complémentaire.
Si vous n’avez jamais fait de droit de la protection sociale, ce n’est pas bloquant : le principal, ce sont des bases solides en droit des obligations et le fondateur vous formera sur le reste.
Le cabinet est composé du fondateur, de deux juristes qui ont poursuivi au cabinet après y avoir effectué leur année d’alternance de Master 2, une juriste en alternance et un stagiaire dédié à la veille juridique du cabinet.
Les clients du cabinet sont principalement :
* des assureurs et des courtiers en assurance (acteurs historiques et startups tech)
* des DRH et des fonctions C&B (Compensations and Benefits), des branches professionnelles qui prennent en charge les sujets de couverture santé, prévoyance lourde, retraite supplémentaire et épargne pour les salariés
Suite à la réforme sur la protection sociale dans la fonction publique, vous êtes également amené à traiter des dossiers concernant les régimes de frais de santé et prévoyance des fonctionnaires et des agents publics.
Le cabinet a principalement une activité de conseil, mais prend aussi en charge le contentieux, le cas échéant.
Le droit de la protection sociale complémentaire est à l’intersection de plusieurs expertises juridiques prises en charge par le cabinet :
* Droits des contrats et des obligations ;
* Droit du travail et négociations collectives (re-négocier les régimes de santé, de prévoyance et de retraite) ;
* Droits des assurances ;
* Droit fiscal / social appliqué aux contrats d’assurance ;
* Droit commercial, en lien avec la distribution d'assurances.
Quelques exemples de missions réalisées par le cabinet et son équipe ces derniers mois :
En conseil :
* Négociation pour un ancien membre de Comex pour obtenir ses droits à “retraite chapeau” ;
* Rédaction de contrats d’assurance de frais de santé / prévoyance de fonctionnaires ;
* Formation sur la loi Industrie Verte en lien avec l’épargne individuelle et la retraite supplémentaire ;
* Accompagnement dans le cadre de la réponse à un appel d’offre public pour la mise en œuvre d’un régime santé de fonctionnaires.
En contentieux :
* Contentieux URSSAF : redressement URSSAF au sujet de la taxe de solidarité additionnelle ;
* Distribution d'assurances : ruptures de partenariat entre différents distributeurs, sort commissionnement suite à la rupture du partenariat.
Possibilité d'opter pour le statut d'avocat salarié.
Rétrocession à partir de
* 65k H.T. / an si libéral ou
* 47 800€ brut / an si salarié
7 semaines de repos.
Plus d'informations 👉 https://bit.ly/4i54PUe
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