Contexte et objectifs de la mission :
L’antenne de Guyane met en œuvre localement les actions du Conservatoire. Au 1er janvier 2025, le Conservatoire protège 20 sites en Guyane, qui couvrent une surface de plus de 50000 ha.
La stratégie d’intervention à long terme du Conservatoire du littoral, approuvée en 2015 et dont l’actualisation est en cours, a permis de préciser les enjeux de l’intervention foncière de l’établissement et d’identifier des zones d’intervention au regard de ces enjeux. Dans ces zones d’intervention, le Conservatoire du littoral doit mettre en place les outils fonciers permettant d’activer la politique d’acquisition de terrains privés ou d’affectation du domaine public de l’Etat. Le travail d’analyse foncière, d’animation foncière avec les partenaires, de mise en place d’outils comme la préemption sont autant de missions à mettre en œuvre pour accélérer mais aussi anticiper les éventuelles mutations et transactions.
Le/la chargé.e de mission est chargé, sous l’autorité de la responsable de l’antenne, d’animer la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du Conservatoire en Guyane:
- Echanges et mises en places de partenariats sur la stratégie d’intervention foncière avec les différents acteurs du foncier: SAFER, notaires, géomètres-experts, Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane, DRFIP, Collectivité territoriale de Guyane (ENS), services de l’Etat (mise en œuvre des accords de Guyane de 2017), ...;
- En application des orientations nationales, participation à la définition d’une stratégie de protection et valorisation des espaces naturels au sein de périmètres à enjeux définis par les partenaires du Conservatoire : opérations d’intérêt national, projets portés par les collectivités locales, etc.
- Mise en œuvre des procédures de création ou d’extension de périmètres d’intervention;
- Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification (schéma d’aménagement régional, plans locaux d’urbanisme…) et mise en cohérence avec la stratégie du Conservatoire;
- Participation en appui de la responsable de l’antenne aux différents comités en lien avec la mise en œuvre de la stratégie d’intervention: DSBM, SDAGE, Observatoire de la dynamique côtière...
- Mise en œuvre des procédures d’acquisitions: contacts et négociations avec les propriétaires (dont prospection foncière), évaluations domaniales, suivi des relations avec les notaires, …
- Mise en œuvre des affectations de terrains de l’Etat au profit du Conservatoire;
- Mise en œuvre des procédures complexes: création de zones de préemption, expropriations…
- Veille générale sur les évolutions du marché foncier en espaces naturels et ruraux en Guyane (SAFER, Vigifoncier, …);
- Mise en œuvre et suivi des prestations de géomètres en vue d’acquisitions ou dans le cadre de contentieux: bornages et délimitations du domaine, divisions parcellaires)- Gestion du contentieux administratif liéaux occupations sans droit
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