Stage juriste généraliste droit des contrats

Sous la supervision de la responsable Juridique et déléguée à la protection des données, vos interviendrez sur :


1. Droit des contrats

* Rédaction et analyse de contrats :

• Rédaction des contrats impliquant des acteurs publics et privés à l’échelle française et européenne (partenariats avec le bailleur du PSCC et les partenaires du PSCC, conventions de mécénat).

• Mise en place et optimisation des modèles de contrats : prestations de services, accords de confidentialité (NDA), contrats de consultants, Memorandum of Understanding (MoU), etc. avec les procédures afférentes.

* Sécurisation des engagements : Participation aux échanges avec les conseils juridiques de la Fondation pour assurer la conformité et la qualité des documents contractuels.
* Conformité RGPD (droit de la protection des données) : Appui à la mise en conformité des activités de la Fondation en matière de protection des données personnelles.
* Innovation et santé (droit de la santé, droit du numérique) :

• Participation à l’ingénierie juridique d’un guichet d’accès aux données en oncologie (entrepôts de données de santé) en collaboration avec des hôpitaux.

• Veille et analyse des nouvelles réglementations européennes (AI Act, Data Governance Act, European Health Dataspace).

• Accompagnement d’un projet pour fluidifier l’accès aux échantillons humains.

* Commande publique : Support dans la gestion des aspects juridiques liés aux marchés publics en lien avec les conseils de la Fondation (appels d’offres, cahiers des charges, contrats associés, …).
* Gouvernance de la Fondation : Appui aux préparations et bonne conduite des instances de la Fondation (conseil d’administration, comité d’audit, mise en place du comité d’éthique, etc.).
* Veille juridique et notes de synthèse : Rédaction de mémos juridiques en lien avec les activités de la Fondation.

Le PSCC est une fondation qui regroupe l’ensemble des acteurs de l’innovation contre le cancer : les plus grands hôpitaux français (en particulier Gustave Roussy, l'Institut Curie, l'AP-HP), plusieurs des meilleures institutions de recherche et universités (Université Paris-Saclay, Institut Polytechnique de Paris, Inserm…), des dizaines de start-ups et biotechs et de nombreux industriels (avec notamment Sanofi, Servier, Ipsen, GSK…).

Son rôle est de créer un cluster de dimension mondiale dans le sud de Paris pour accélérer la recherche contre le cancer. L’ambition est de contribuer au développement de traitements, dispositifs médicaux et diagnostics pour des milliers de patients, tout en développant l’économie française.

A cette fin, la fonction du PSCC combine un ensemble d’actions pour accélérer l’innovation contre le cancer : la sélection et l’accompagnement de start-ups, le développement et la coordination d’une offre scientifique (plateformes technologiques, plateforme d'accès à des données de santé), et l’animation d’un lieu concentrant les acteurs de l’oncologie, notamment via une offre d’animations scientifiques entre les acteurs.

Elle coordonne ainsi plusieurs plateformes et services à l’usage des projets de développement de solutions pour les patients :

* Accès à de l’expertise,
* Plateformes technologiques pour réaliser des analyses précliniques (single-Cell, séquençage, essais ex-vivo), optimiser sa drug discovery (Car T Cell, Anticorps) ou développer ses dispositifs médicaux,
* Accès aux données patients et aux échantillons,
* Accélération des essais cliniques,
* Accès à la formation et aux talents.

Le PSCC se doit de proposer aux projets des services d’une qualité irréprochable et met en place une culture forte d’amélioration continue pour y parvenir.

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