La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, située entre Nantes et Rennes, regroupe 26 communes et 44 700 habitants dont une ville centre, Châteaubriant, pôle majeur de services, réunissant 12 250 habitants et 9 700 emplois.
L'instruction de la délivrance des autorisations d'urbanisme est déléguée par les communes à l'EPCI dans le cadre d'un service commun mutualisé. En 2024, ce sont 1 802 autorisations d'urbanisme (dont 973 déclarations préalables et 451 permis de construire) qui ont été instruites par le service composé de 3 instructeurs dont un responsable.
La communauté de communes est dotée d'un Schéma de Cohérence Territoriale. Les communes sont dotées d'un Plan Local d'Urbanisme pour 23 d'entre elles, d'une Carte Communale pour 2 d'entre elles. Le Règlement National d'Urbanisme s'applique directement sur une commune.
Afin de poursuivre cette mission d'instruction, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval recrute par voie statutaire ou contractuelle un Responsable-instructeur du Service Application du Droit des Sols (ADS) - (H/F)
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