Conseiller juridique au sein du pôle traçabilité h/f

Répertoire des métiers de la fonction publique : CONSEILLER JURIDIQUE H/F Filière : administrative Catégorie : A Poste : Dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, Poste vacant du 30/04/2025 au 19/08/25 Date limite de candidature : 30/03/2025 Date de prise de poste : à partir du 30/04/2025 Ce poste est ouvert uniquement aux contractuels. Contrat de droit public en application de l’article L332-6 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique (pour assurer le remplacement momentané d’un agent public indisponible en raison d’un congé régulièrement accordé). Contrat conclu pour une durée déterminée, renouvelable par décision expresse, jusqu’à la date de retour de l’agent public à remplacer ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Présentation de l’établissement Etablissement public administratif sous la double tutelle du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP). L'établissement est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de : • Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres. • Etre l’institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français. Présentation de la direction : La direction traçabilité et identification (SIRE) est l’une des 2 directions du Pôle Traçabilité. Reconnu en France et à l’international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d’identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN). La direction traçabilité et identification (SIRE) dispose d’une expertise historique et d’un système mutualisé mis à la fois au service de la filière équine, des organismes de sélection et de l’Etat, notamment du ministère chargé de l’agriculture et des services sanitaires. Elle doit adapter en permanence ses procédures et son système d’information en fonction de la réglementation, des progrès technologiques et scientifiques et des besoins de la filière. Un important programme de modernisation, engageant les moyens financiers et humains de l’établissement, est en cours. La feuille de route informatique pour y répondre est en cours de mise en œuvre. En parallèle, une nouvelle organisation du travail et du fonctionnement est en cours de finalisation, qui permettra à la direction traçabilité et identification (SIRE) de réussir sa transformation. La direction est organisée en 6 services : 3 en fonctions de services aux usagers et trois en fonctions d’appui : Le service aux usagers traite les dossiers dans le cadre des objectifs de qualité, coûts et délais fixés, en optimisant les modes de traitement et assure la relation avec les usagers du SIRE. Le service relation externe conçoit et met en œuvre le plan marketing et communication et assure l’interface avec les tutelles, la filière et ses parties prenantes, en France et à l’international. Le service Développement et modernisation intègre les missions d’accompagnement au changement, l’excellence opérationnelle (démarche qualité, processus et organisation, contrôle interne) et l’équipe assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA). Le service Fonctions supports assure les fonctions telles que Finances, achats, relais RH, appui juridique. La direction des contrôles et de l'identification de terrain (DCIT) est en charge du pilotage des missions d'identification de terrain et de contrôle de la traçabilité identification au sein de la filière. Un réseau de 80 agents rattachés hiérarchiquement aux territoires assure ces missions. PRESENTATION DU POSTE Missions du poste et description des activités Mission Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité. Activités principales • Analyse, en premier niveau, textes, doctrine et jurisprudence, • Participe à la rédaction d'actes : contrats et conventions, • Participe au processus de négociation, • Réalise et formalise des analyses juridiques, • Suit les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux et apporte un appui au traitement des contentieux pour le SIRE et la DCIT, • Assure une expertise sur la réglementation des équidés (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) française et européenne en ce qui concerne l’identification et la zootechnie, • Participe à la rédaction des textes de réglementation avec le Ministère de l’agriculture, • Apporte une assistance pour le traitement des cas particuliers complexes aux services aux usagers du SIRE et à la Direction des Contrôles et de l’identification de terrain, • Assure une veille juridique et réglementaire. . Champ relationnel du poste En interne • Directeur des affaires juridiques • Directeurs nationaux et délégués territoriaux • Experts des différents métiers • Equipe de la Direction des Contrôles et de l’identification terrain En externe • Services aux Usagers du SIRE • Partenaires : associations, organismes de sélection, maisons mères, organismes chargés du contrôle des performances Ministères de tutelle • Tiers Compétences requises pour le poste Savoir-faire • Connaissance de la filière et de ses institutions • Connaissance du droit public relatif au domaine d’activité • Organisation administrative et documentaire • Maîtrise des procédures administratives et des contentieux • Veille juridique et règlementaire • Aisance rédactionnelle • Maîtrise du Pack office • Niveau B1 en anglais Savoir-être -Aisance relationnelle - Avoir le sens du service public (partenaires/usagers/clients) - Avoir le sens de l'efficience - Capacité d’adaptation aux changements - Etre force de proposition et d'initiative Conditions particulières de travail • Télétravail possible selon conditions en vigueur, après une phase de prise de poste. • Horaires : forfait jour • Management : non Ce poste donne accès à : - Tickets restaurants (Pompadour) - Action sociale - Mutuelle prise en charge à 50% par l'employeur : plus d’informations sur https://www.psc-agriculture-mercer.fr/ - Ordinateur portable et téléphone portable Composition du dossier de candidature • Un CV, • Une lettre de motivation, Date limite de candidature : 30/03/2025 Votre dossier de candidature complet. Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier. En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à l'adresse mail transmise par équi-ressources afin de vérifier la bonne réception de votre candidature. Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.