Instructeur du droit des sols (h/f)

MISSIONS DU POSTE
La mise en œuvre des réglementations connexes :
• Code de l’Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
• Code de la Construction et de l’Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public, suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux ERP (Etablissements recevant du Public),
• Code du Patrimoine (AC : Autorisations de travaux sur immeubles classés).
• Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
• Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS

L’assistance ponctuelle à l’agent chargé de la police de l’Urbanisme au sein de la Ville de Toul
• Assistance à la recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d’urbanisme, troubles de voisinage…)
• Aide à la mise en œuvre et suivi des procédures amiables et précontentieuses ;
• Aide à la rédaction des rapports préalables et procès-verbaux de constats d’infractions ;
• Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
• Suivi des réclamations des tiers

L’assistance ponctuelle au Directeur sur la gestion des risques et périls sur le territoire de Toul :
• Assistance à l’Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
• Assistance à l’élaboration de procès-verbaux de constat
• Assistance à la mise en œuvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls

Divers :
• Lien avec l’UDAP – Suivi des permanences de coordination patrimoine
• Enrichissement et mise à jour du SIG