Juriste (h/f)

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
Appui transverse : veilles juridiques et d'actualité
Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
Environnement et contexte
Description du Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations
Le Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations (CRAC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public, certaines filiales et une société de défaisance (CDR) en prévention et règlement des différends ainsi qu'en matière d'entreprises en difficultés, assure le traitement des saisies et des réquisitions judiciaires et établit un reporting des risques contentieux pour le Groupe CDC.
Dans le cadre de l'activité de prévention et de règlement des différends, le département CRAC analyse les problématiques posées dans différents domaines du droit (droit civil, commercial, bancaire, immobilier, public, pénal), définit les stratégies en demande et en défense, participe, le cas échéant en lien avec les cabinets d'avocats désignés, à la rédaction de la documentation (plaintes, assignations, requêtes, conclusions, mémoires, protocoles transactionnels...).
Le département CRAC intervient également en recouvrement de créances en cas d'impayés et engage toutes les mesures d'exécution, à titre amiable et forcé. Le département CRAC donne un avis sur le provisionnement des dossiers contentieux en demande et en défense et participe à tous les comités de provisions organisés par les directions opérationnelles.
Dans le cadre du suivi des entreprises en difficulté, le département CRAC conseille les directions opérationnelles tant au stade des procédures amiables (mandat hoc et conciliation) que collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), participe aux réunions de négociation et revoit la documentation (protocoles de conciliation, déclarations de créances...).
Dans le cadre de l'activité de traitement des saisies, le département CRAC analyse toutes les saisies transmises à la CDC en sa qualité de tiers saisi, fait le lien avec les directions opérationnelles concernées et rédige une réponse aux commissaires de justice ou à la DGFIP selon la nature de la saisie.
Dans le cadre de l'activité de traitement des réquisitions judiciaires, le département CRAC analyse toutes les réquisitions judiciaires transmises à la CDC, collecte les éléments de réponse auprès des directions opérationnelles concernées et y répond.
Enfin, le département CRAC effectue un reporting semestriel des risques contentieux en demande et en défense à l'échelle du Groupe CDC en consolidant les données de l'établissement public et des filiales.
Le département est piloté par un responsable et ses deux adjoints.
Missions et activités
Poste non encadrant. Le/la juriste sera affecté(e) à différentes activités du département, encourageant et valorisant la polyvalence.
En particulier il/elle sera amené(e) à intervenir en droit bancaire, associé aux activités de prêteur et de teneur de compte de la CDC, notamment autour des enjeux de responsabilité du banquier, de prévention de la fraude, et de recouvrement de créances. Cela implique le suivi de procédures judiciaires, la définition de stratégies avec nos conseils, des échanges avec les gestionnaires CDC, etc.
Il/elle s'insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l'identification des interlocuteurs habituels pour l'ensemble de ses activités.
Il est attendu du titulaire du poste les missions suivantes :
Examen des problématiques juridiques posées et rédaction d'analyses
Conseil en matière précontentieuse
Recommandations sur l