L'entreprise
Fort d’une expérience de plus de 100 ans, Habitat de l’Ill est un bailleur social en constante évolution ancré dans près de 50 communes du Bas-Rhin. Animée par des valeurs de proximité, de service et de confiance, la coopérative s’organise autour de 4 métiers : gestion locative, accession, syndic de copropriété et location de locaux d'activité. Acteur du bien vivre ensemble, nous proposons de nouveaux dispositifs innovants adaptés aux enjeux sociétaux en ayant à cœur des valeurs humaines.
Description du poste
Le/La juriste marchés publics met en œuvre l'ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des accords-cadres de l’entité dans le respect du Code de la commande publique.
Il/Elle est force de proposition et a une fonction d’appui sur les aspects juridiques auprès de la direction et des services de la coopérative.
Ses principales missions sont notamment :
Mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et accords-cadres :
* Participe à la planification des procédures d’achat ;
* Mise en œuvre et garantir la sécurité juridique des procédures de passation au regard des impératifs techniques et de temps, de la définition des besoins à la notification des contrats (marchés de travaux, MOE, PI et FCS) ;
* Aide à la définition du besoin et conseil des services dans le choix des procédures à mettre en œuvre ;
* Rédaction des pièces administratives (RC, AE, CCAP ou CCP) ;
* Contrôle et mise en cohérence des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), notamment des pièces techniques et financières
* Rédiger l’avis de publicité et assurer la publication de l’avis de marché et du DCE sur le profil acheteur ;
* Contrôler l’ouverture des plis et la conformité des candidatures et des offres en lien avec l’assistante du service ;
* Encadrement des négociations ;
* Contrôler l’analyse des candidatures ou des offres (cohérence entre commentaires et notes, argumentaire en cas d’irrégularité, suspicion d’OAB, …) ;
* Veiller au délai de validité des offres ;
* Participer à l’organisation et la tenue des différentes commissions d’attribution (CAO, CT, … ;
* Attribution des consultations en lien avec l’assistance du service (contrôle des attestations sociales et fiscales, établissement des lettres de rejet et des lettres de notification, …) ;
* Procéder à la notification des marchés et des accords-cadres ;
* Création des dossiers numériques et classement des documents selon l’arborescence du service ;
* Lancement de l’exécution des contrats sur le logiciel MARCO ;
* Contrôler l’établissement des rapports de présentation en lien avec l’assistante du service ;
* Suivre la publication des données essentielles et des avis d’attribution en lien avec l’assistante du service ;
Gestion et suivi de l’exécution des marchés publics et des accords-cadres :
* Gérer les actes de sous-traitance
* Gérer les avenants
* Gérer les résiliations
* Conseil sur des problématiques d’exécution de la notification à la réception des marchés publics et accords-cadres
Profil recherché
Formation et expérience :
* Formation niveau bac+5 droit de la commande publique / contrats publics ou droit public des affaires
* Minimum 3 ans d'expérience
* Idéalement expérience en matière de passation et suivi d’exécution des marchés de travaux et maîtrise d’œuvre
Compétences requises :
* Connaissance du logiciel MARCO (module CFM / Rédaction / Procédures / SAM)
* Maîtrise des outils bureautiques
* Maitrise du droit de la commande publique
* Sens du travail en équipe
* Rigueur et organisation
* Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Ce poste est à pourvoir en CDD dans le cadre d'un remplacement pour congé maternité à compter de mi-mars 2025.
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