Adjoint au chef du bureau des affaires territoriales et de l'outre-mer (h/f)

Rattaché à la sous-direction de la législation, le bureau des affaires territoriales et de l'outre-mer assure une fonction de conseil et d'expertise en droit de l'outre-mer, en droit des services déconcentrés et de l'administration territoriale de l'Etat et en droit des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, l'adjoint au chef du bureau est responsable, conjointement avec le chef de bureau, de l'animation de l'équipe et des grandes activités du bureau et assure:

> Des fonctions managériales : il organise et coordonne l'activité du bureau, en lien avec le chef de bureau ; veille au développement et à l'évaluation des compétences de l'équipe ; vérifie la fiabilité juridique et la qualité rédactionnelle des productions du bureau et valorise les travaux réalisés par l'équipe ; représente la DAJ ou l'ensemble des ministères sociaux ;

> Une fonction d'expertise très avancée en droit de l'outre-mer : dans ce cadre, l'adjoint au chef de bureau prend en charge les saisines complexes en matière de droit de l'outre-mer nécessitant un fort degré d'expertise et apporte un appui/conseil renforcé aux bureaux métiers dans l'élaboration des projets de textes (projets ou proposition de lois, projets d'ordonnances portant adaptation à l'outre-mer, projets de décrets) en lien avec les collectivités d'outre-mer et la DGOM ;

> L'accompagnement des directions dans l'élaboration de projets de textes et d'évolution/création de structures et d'instances (ARS, DREETS/DDETS, préfectures) ;

> La régularité (compétence, forme, procédure) ainsi que la qualité légistique de ces projets de textes, dans le cadre du contrôle de légalité ;

> La participation à une comitologie étoffée dans le champ ultra-marin (réunions du réseau des référents outre-mer des directions d'administration centrale, séquence outre-mer du séminaire des DGARS, réunions dédiées en tant que de besoin avec le délégué outre-mer des ministères chargés des affaires sociales) ainsi que l'animation du réseau juridique DAJ-ARS (réunions périodiques, mise à disposition de documents ...) ;

Le titulaire du poste formera les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.

En fonction de ses compétences et de ses capacités, l'agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle et structurelle.

Partenaires institutionnels : délégué outre-mer ministériel et pôle santé ARS du Secrétariat général des ministères sociaux, centre de ressources nationales d'appui aux ARS ultra-marines, DGOM, DMATES et DGCL du ministère de l'Intérieur ;