Juriste

Établissements publics ayant à leur tête des chefs d'entreprise élus, les CCI représentent les intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics. Elles contribuent au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises. La CCI de région Occitanie et le réseau des 13 CCI territoriales mettent leur savoir-faire, leur diversité et leur complémentarité au service de plus de 370 000 entreprises. Notre mission : Accompagner, informer, conseiller les entreprises à toutes les étapes de leur développement et plus largement contribuer au rayonnement économique des territoires à travers un vaste plan d'actions. C’est pour cela, que nous croyons en l'importance d’équipes compétentes et engagées pour atteindre nos objectifs ambitieux. VOS MISSIONS Rattaché(e) à la Direction Administrative Financière et Juridique, il/elle assure la sécurisation juridique par un accompagnement des services de la CCI R dans leurs missions opérationnelles et support. Il/Elle apporte son expertise au réseau dans les projets, le contentieux et les enjeux réglementaires consulaires. Il/Elle est le/la référent(e) en termes de compliance et de veille juridique. Organisation et fonctionnement de l’institution Suivi des instances de la CCIO : Assurer le contrôle, le suivi de la conformité et la gestion documentaire, notamment par la rédaction et la gestion des délibérations et documents associés. Règlement intérieur et délégations : Mettre à jour le règlement intérieur de la CCIO et établir les délégations de signature et de pouvoirs. Suivi financier : Contribuer au suivi des cotisations et subventions en veillant au respect des procédures. Conseil juridique aux directions : Alerter sur les risques juridiques, accompagner la mise en conformité et répondre aux demandes juridiques de la Direction Générale et des directions fonctionnelles et opérationnelles. Validation des documents : Contrôler la conformité des documents avant signature par le Président et ses délégataires. Gestion des contentieux : Gérer les situations précontentieuses et suivre les dossiers contentieux en collaboration avec les avocats pour assurer la défense des intérêts de la CCIO. Conformité : Mettre en œuvre les exigences de la loi Sapin II en matière d’anticorruption en coordination avec CCI France et l’Agence Française Anticorruption. Participation aux commissions et veille juridique Participation active : Contribuer aux commissions (Consultative des Marchés, prévention des conflits d’intérêts). Veille et diffusion juridique : Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles, diffuser l’information aux services et sensibiliser à la culture juridique. Gestion des élections Support juridique : Répondre aux réclamations électorales et former les nouveaux élus sur les aspects juridiques. Appui et contrôle des contrats, conventions et partenariats Rédaction et suivi : Accompagner la rédaction et le suivi des contrats et conventions, incluant ceux relatifs aux partenariats et à la gestion du patrimoine. Contrôle de régularité : Apposer un visa pour garantir la conformité des engagements. Expertise sectorielle : Apporter un soutien en droit des marchés publics, administratif, des associations, des sociétés, commercial et en propriété intellectuelle. Gestion du patrimoine de la CCIO Gestion immobilière : Rédiger et renouveler les baux et suivre les acquisitions et cessions d’immeubles. Structures filialisées : Préparer les documents juridiques des filiales (statuts, pactes d’actionnaires) Marchés publics Encadrement juridique : Superviser les procédures d’achat conformément au Code de la commande publique et aux directives européennes, et conseiller le Service Achats. Propriété intellectuelle Dépôts et renouvellements : Gérer les démarches pour les marques, logos et noms de domaine. Conseil et conformité CNIL : Assurer un support juridique et gérer les déclarations CNIL. Assurances Gestion des contrats : Suivre les contrats d’assurance de la CCIO et de ses établissements, y compris les déclarations de sinistres. VOTRE PROFIL Compétences requises : - Expertise en droit des affaires, droit public et droit de la propriété intellectuelle - Connaissance des réglementations en marchés publics et compliance - Capacités d’analyse, conseil, rédaction juridique et communication Rejoignez la CCI Occitanie Nous rejoindre, c’est avoir l'opportunité de prendre part à une organisation influente et engagée dans le développement économique local. C’est également la possibilité d’évoluer dans un environnement de travail stimulant, propice à l'apprentissage et à l'épanouissement professionnel. Vous rejoindrez une équipe passionnée et collaborative, prête à vous soutenir dans vos missions. A votre tour Si vous êtes enthousiaste à l'idée de nous rejoindre envoyez-nous votre CV ainsi qu'une lettre de motivation décrivant votre intérêt pour le poste. Nous attendons avec impatience de découvrir votre candidature et de discuter de la possibilité de vous accueillir au sein du réseau consulaire. Nature du contrat : CDI Rémunération / conditions : salaire en fonction du profil / 13ème mois / Titres restaurant / Mutuelle (70% pris en charge par l'employeur) / Prévoyance, Démarrage : Dès que possible