Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Le chef du pôle «finances et commande publique» anime, pilote et coordonne l’activité de son pôle sous l’autorité du chef de bureau des collectivités locales
Le pôle «finances et commande publique» est composé des périmètres suivants:
contrôle budgétaire
suivi des dotations de fonctionnement versées par l’Etat aux collectivités
contrôle de légalité dans la cadre de la commande publique
Il informe et conseille les collectivités territoriales dans le domaine des finances, notamment sur les modalités de calcul des dotations et de la fiscalité, en lien avec la DDFiP
Il participe à la gestion des contentieux gérés par le bureau
Il assure le suivi du réseau d’alerte des finances locales
Il rédige des notes pour le corps préfectoral notamment d’analyse financière, et assure une veille juridique.
Il est référent Quali-ATE pour le bureau.
Il assure l’intérim du chef du bureau des collectivités locales en son absence.
Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, composée de 51 agents, comprend 3 bureaux et une plateforme régionale.
- le bureau des collectivités locales en charge des missions relatives au contrôle de légalité départementalisé (budgétaire et non budgétaire) et aux relations avec les collectivités, à la commande publique et à l’intercommunalité
- le bureau de la réglementation générale, des élections et des associations en charge de la réglementation funéraire, des élections, des associations et des missions de proximité pour les CNI-passeports et le SIV.
- le bureau de l’immigration et de l’intégration en charge de l’accueil et de l’admission au séjour, du regroupement familial, de l’asile, des mesures d’éloignement, et du dépôt des demandes d’échange de permis de conduire étrangers
- le service régional des naturalisations en charge des naturalisations par décret et par mariage.
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 8 agents réparti en 2 pôles, avec 1 cheffe de bureau, 1 adjoint, un pôle affaires juridiques composé de 2,5 agents, un pôle finances et commande publiques composé de 3,5 agents ainsi qu’un apprenti
Liaisons hiérarchiques
Le directrice de la citoyenneté et de la légalité
La cheffe du bureau des collectivités locales
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