Le SDIS recherche, en remplacement d'un agent indisponible, un chef(fe) des affaires juridiques pour intervenir dans les domaines suivants :
- administration générale,
- affaires juridiques,
- assurances.
? Affaires Juridiques :
- Assure la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux avec les services concernés, les conseils externes et les tribunaux.
- Élaboration des rapports au Bureau.
- Mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi.
- Représentation du SDIS lors des audiences
? Veille juridique, conseil et expertise :
- Réalise une veille juridique au titre du cadre règlementaire applicable au SDIS et assure un reporting vers les membres du COMDIR.
- Conseille les élus, la direction, les services, et apporte en amont une expertise du droit.
- En appui des chefs de pôles et des chefs de groupement, apporte conseils et expertise à la rédaction de notes, rapports, conventions, etc.
- Expertise et/ou rédige les actes et contrats complexes.
- Accompagne les agents du SDIS lors des contentieux, litiges et citations au tribunal
? Élections professionnelles, institutionnelles ou en découlant :
- Gère l'organisation des élections à l'urne ou par voie dématérialisée.
- Assure l'installation des CAP SPP cat C, CST, CASDIS, CATSIS, CCDSPV (8 collèges), et de la FSSSCT.
- Prise de l'ensemble des arrêtés, production du matériel électoral, construction du PV de dépouillement et participation à celui-ci, travail sur les rapports d'installation du CASDIS et des instances comportant des représentants de l'administration, notes de service et d'information.
- Calcul des ASA affectées à chaque syndicat.
? Assurances :
- Suit des marchés : lors de leur renouvellement, dossier pour choix d'un AMO puis concertation avec celui-ci pour la division en lots, les couvertures souhaitées, construction des cahiers des charges.
- Met à jour et conserve les bases de calcul annuelles selon les données transmises par les services du SDIS et vérifie la facturation,
- déclare et assure le suivi des sinistres : responsabilité civile, véhicules des SPV, dommages aux biens (en collaboration avec le service bâtiments), protection juridique et protection fonctionnelle.
? Ressources humaines
- Vérifie et suit les demandes de protection fonctionnelle faites par les agents (correspondances avec agent, assureur, tribunal, référent incivilités)
- Encadre et accompagne les conseils de discipline : préparation des tirages au sort, arrêtés de constitution, convocations, présence en séance, rédaction du PV
- Vient en appui de la gestion des dossiers accidents de service SPP et SPV si risque de contentieux ou problématique particulière.
? Gestion de projet et transversalité
- Travailler sur les projets demandés par la hiérarchie en fonction des besoins du SDIS.
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