Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales

Encadre et anime une équipe de 12 agents composée d’un adjoint, de deux chefs de sections :
- missions de proximité et points numériques
- réglementation générale répartis en 3 sections:
élections, réglementation générale et missions de proximité et points numériques.
Au titre des élections:
- organise les élections et les opérations électorales
- pilote et conseille les collectivités territoriales
- assure une veille juridique
- gère les contentieux
- gère le budget élections.
Au titre de la réglementation générale:
- assure la veille juridique relative au domaines réglementaires suivis par le bureau
- assure le contrôle de l’application de la réglementation dans les différents domaines d’activité du bureau (notamment associations, affaires militaires et dons et legs, réglementation funéraire, ...)
- gère les contentieux relatifs à ces domaines d’activité
Au titre des missions de proximité:
- assure le respect de la réglementation et la réalisation du plan de contrôle des professionnels de l’automobile.

Votre environnement professionnel
• Activités du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité -DCL- participe à l’organisation des élections politiques du département du Val-de-Marne. Elle est également chargée du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées.
34 agents composent la DCL
Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la DCL
À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes:

Élections:
Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles – Établissement et suivi du budget lié aux élections - Suivi des comptes de campagne – Institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.

Réglementation générale:
Réglementation générale:
Affaires militaires: réception et délivrance des déclarations d’option des jeunes binationaux
Associations:
enregistrement des déclarations de création, modification et dissolution des associations relevant de la loi de 1901
Tutelle des associations, fondations et congrégations
Mécénat: instruction des dossiers de donations et de legs, vérification de la capacité à recevoir des libéralités pour les associations dite «d’intérêt général» et les associations cultuelles rescrit fiscal,
instruction des demandes de rescrit administratif, instruction des dossiers des fondations d’entreprises et de fonds de dotation. Réglementation générale: instruction des demandes - délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier; délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers; délivrance des récépissés de déclaration d’exploitant de locaux garnis - hébergement collectif; délivrance des autorisations de dérogations aux délais légaux d’inhumation ...