Instructeur rsa polyvalent (f/h)

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE L’INSERTION

SERVICE RSA DROITS ET DEVOIRS

UNITE RSA CONTENTIEUX FRAUDE

La Direction de l’action sociale et de l’insertion (DASI) pilote notamment la politique départementale d’insertion et d’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans toutes ses composantes : accès au droit, orientation vers un parcours, dispositifs et actions d’accompagnement et de retour à l’emploi, contrôle des allocataires, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du champ de l’insertion et de l’emploi.

Le service RSA droits et devoirs et l’unité RSA, contentieux, fraude en particulier, est en charge de la gestion du droit RSA : lutte contre la fraude (qualification des situations et sanctions), traitement des dossiers de pré-contentieux et de contentieux (recours administratifs et recours devant le tribunal administratif), gestion des indus RSA transférés, ouvertures de droit RSA non déléguées à la CAF.

Au sein de l’unité RSA contentieux fraude, l’instructeur RSA polyvalent assure l’analyse et la gestion des dossiers des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, il recherche les informations nécessaires à la compréhension de la situation de l’allocataire et à la prise de décision respectueuse du juste droit.

Vous réceptionnez, instruisez et traitez les ouvertures de droit après radiation sur décision départementale ou sur interrogation des organismes payeurs.

· Vous gérez les dossiers relatifs à la domiciliation des bénéficiaires du RSA : réception des retours des recommandés de la poste, rédaction des demandes de pièces, décisions à titre provisoire, décisions de reprise de droit ou de radiation.

· Vous gérez les indus RSA : vérifications, émissions des titres, notification aux allocataires, réception, instruction et traitement des demandes de remises sur indus, instructions des dossiers en vue de leur passage en commission de remise, présentation des dossiers.

· Vous assurez une permanence téléphonique dédiées aux usagers sur des horaires définis au sein du service.

· Vous remplissez les tableaux de bords et outils statistiques.

· Vous pouvez être amené(e) à effectuer d’autres missions en soutien des collègues de l’unité.

· Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (CAT B).

· Vous êtes titulaire d’un Bac +2, licence ou master en droit.

· Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du Département.

· Vous avez de l’expérience en instruction de dossiers, en gestion de contentieux.

· Vous savez effectuer de la recherche et de la rédaction juridique.

· Vous savez appliquer et respecter des procédures complexes.

· Vous êtes à l’aise avec les logiciels de bureautique courants.

· Vous avez l’esprit d’équipe.

· Vous êtes rigoureux et organisé(e).

· Autonomie, capacité à rendre compte.

AVANTAGES :

· Prise en charge d’une partie des frais de déplacement domicile/travail.

· Association du personnel https://www.apsm-seinemaritime.fr/.

· Association sportive des administrations 76 (ASDA76).

· Restaurant administratif.

· Gratuité des parcs et musées départementaux.

· Bureau partagé 3 agents.

· Horaires variables.

· Télétravail possible après une période de formation. Autonomisation nécessaire sur les missions télétravaillables.