Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Management Non Descriptif de l'emploi Vous serez en charge de l'appui juridique au sein de la structure intercommunale dans tous les domaines d'intervention, de la gestion de la commande publique et de l'instruction des DIA sur le territoire.
Il s'agit d'un poste en devenir car notre Communauté de communes est en constant développement dans divers domaines de compétence. Missions / conditions d'exercice Sous l'autorité du Président et de la Directrice générale des services, vous aurez, notamment, les missions suivantes :
Commande publique :
Gérer des marchés publics de travaux, services ou fournitures ;
Assurer le suivi des marchés en cours (renouvellement, rédaction des avenants, règlement de litiges...) ;
Gérer les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des différents services (recensement des besoins, appel d'offres, suivi des commandes, gestion du stock...).
Mutualisation - Appui aux communes :
Développer la mutualisation de services entre les communes membres de la Communauté de communes ;
Assurer le bon fonctionnement du service " Appui aux communes ", dont l'objectif est d'être un soutien administratif et juridique pour les communes membres de la Communauté de communes dans l'exécution de leurs compétences et missions ;
Assurer la gestion, le bon fonctionnement ainsi que les actualisations de la banque de matériels.
Assurances :
Gérer les contrats d'assurance de la collectivité ;
Gérer les sinistres : établir les dossiers de déclaration aux assurances, assurer le suivi des expertises et du paiement des indemnités (biens immobiliers, véhicules, responsabilité civile...).
Juridique :
Rédiger des notes juridiques à l'attention du Président, de la Direction ou d'un service de l'intercommunalité ;
Rédiger toutes les conventions dont la collectivité a besoin dans l'exercice de ses compétences (baux, contrats, mise à disposition...).
Être le garant de la régularité juridique des démarches engagées par la collectivité et de ses écrits ;
Suivre les contentieux en cours, et être l'interface entre la collectivité et les professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, commissaire de justice...).
Mettre en œuvre le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Urbanisme :
Assurer le suivi du PLUi : précontentieux et contentieux.
Répondre aux demandes d'informations du public relatives au règlement d'urbanisme en vigueur.
Profils recherchés Profil
Organisé(e), autonome, réactif/ve et rigoureux/se
Fortes qualités rédactionnelles
Aisance relationnelle
Capacités de médiation reconnues
De formation supérieure, dans le domaine juridique (notamment en droit public et spécialement en droit administratif et en droit de la commande publique).
Une expérience similaire sera appréciée.
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