Gestion et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (PA, PC, PD, CUb et certaines DP) et des demandes d'autorisation concernant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (AP et DP).
Analyse de la conformité d'un projet avec les dispositions des différentes réglementations nécessitant :
- Compréhension d'un projet sur le terrain ou dans les trois dimensions (repérage dans l'espace, lecture de la représentation graphique d'un projet : plans, coupes et façades.).
- Lecture, analyse et application des différentes pièces d'un document d'urbanisme (règlement écrit et graphique, OAP...).
- Lecture, analyse et application de règlementations nationales ou connexes.
- Lancement de consultations et recueil des avis des services extérieurs.
- Rédaction des actes de procédures et des propositions de décision administrative (arrêtés) sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
- Echanges avec les maires et les secrétaires de mairie sur les dossiers pris en charge par le service ADS.
- Suivi et application de l'évolution de la réglementation.
- Suivi du traitement des dossiers et respect des délais d'instruction.
- Information des pétitionnaires ou des maîtres d'ouvrage sur des projets instruits par le service.
- Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents
- Accompagnement des communes dans la gestion des consommations d'espace en lien les évolutions législatives et les documents d'urbanisme en vigueur.
Missions complémentaires :
Accompagnement des communes et des particuliers hors instruction des dossiers :
- Réponse aux questions relevant de l'ADS hors instruction en cours ;
- Analyse de pré-projets privés (particuliers, acteurs économiques.) ou publics.
- Accompagnement de projets à enjeux, de la phase amont jusqu'au dépôt de l'autorisation d'urbanisme ;
- Rédaction de notes juridiques sur des sujets réglementaires d'ordre général ;
- Permanences ADS sur le territoire pour informer et conseiller les pétitionnaires et maitres d'ouvrage ;
- Organisation des rencontres en amont et au cours de l'instruction sur les dossiers le nécessitant avec les élus et les porteurs de projet ;
- Suivi des règlements des PLU en cours d'élaboration ou d'évolution ;
- Accompagnement des communes dans l'écriture de leur règlement de PLU ou de SPR.
- Rédaction de notes techniques en cas de recours gracieux
- Accompagnement des communes pour l'utilisation du logiciel d'instruction.
FORMATION :
- Bac+2, idéalement dans les domaines de l'urbanisme et de l'architecture, l'immobilier ou la construction.
Aptitudes :
- Connaissance de l'environnement professionnel et des acteurs de la construction, de l'architecture, de l'environnement...
- Maîtrise des réglementations liées à l'urbanisme
- Connaissance des documents d'urbanisme (contenu et portée).
- Connaissances des techniques courantes du bâtiment, terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers, notion de construction des ouvrages.
- Connaissances des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Maîtrise des outils informatiques bureautiques et logiciels métiers (R'ADS, SIG, QGIS).
Savoir-être :
- Sens du service public, discrétion.
- Qualités rédactionnelles, relationnelles et diplomatie
- Sens du travail en équipe
- Dynamise, réactivité
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation et gestion de son temps de travail
Conditions du poste :
Temps de travail : 39h, avec RTT
Grade recherché : catégorie C ou B de la filière technique ou administrative, à défaut contractuel (CDD 1 an)
Avantages : CNAS, participation employeur au contrat prévoyance à hauteur de 15€ bruts par mois et au contrat santé à hauteur de 25€ bruts par mois.
Télétravail possible 1 jour par semaine après 3 mois d'ancienneté
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