Chargé(e) d'études logement social - foncier

Vous serez placé(e) sous l'autorité de la cheffe d'unité logement social.

Vos missions principales seront:

- Suivi du partenariat avec l'Établissement Public Foncier (EPF) PACA: préparation et participation aux revues de projets, suivi des conventions, du fonds SRU, participation aux groupes de travail de la DREAL, contributions amont aux conseils d'administrations, etc.
- Mobilisation du foncier public de l'État en vue de produire du logement locatif social: réponse aux enquêtes régionales, suivi des procédures de cession.
- Suivi des Contrats de Mixité Sociale: veiller à la mise en oeuvre des CMS du Vaucluse, en lien avec les communes signataires, suivi et participation aux comités techniques et de pilotage, bilan des contrats actuels et suivi de l'élaboration des nouveaux CMS.
- Appui au référent Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les procédures relatives aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA): analyse des DIA, lien avec l'EPF, visite des biens, procédure de transfert du DPU à l'EPF, etc.
- Impulser les enjeux du logement social et du foncier au sein des politiques publiques portées par le pôle Stratégie Territoriale, en matière d'urbanisme (PLU, SCoT) et d'habitat (PLH), et de façon plus large par la DDT (lien avec le service développement de la cohésion des territoires)
- Assurer la promotion du logement social et accompagner les communes dans leur stratégie de production sur les aspects fonciers,
- Développer un réseau des acteurs techniques sur son secteur et impulser de l'animation: retours d'expériences, pratiques innovantes, etc.


Votre mission secondaire sera:
- Appui à la chargée d'étude SRU: soutien dans la procédure triennale (exemptions, analyses techniques) et la procédure annuelle (prélèvement, inventaire, dépenses déductibles, recours, accompagnement spécifique auprès des communes SRU), et

Vous serez en étroite relation avec les services métiers de la DDT, les autres services de l'État (DREAL, UDAP, ARS, DDT-Ms de PACA et limitrophes, DDFIP, DRFIP) et partenaires extérieurs (EPF).