Le ou la chargé(e) de projet en planification assure le suivi des procédures d'urbanisme sur le département de la Seine-Saint-Denis. Il ou elle conseille ses interlocuteurs travaillant dans les collectivités dans l'évolution des documents d'urbanisme locaux (derniers PLU encore en vigueur et PLUi).
Il ou elle accompagne les collectivités dans le déroulement des procédures, telles que prévues dans le code de l'urbanisme : participation aux réunions, rédaction de l'avis de l'État, élaboration des porter à connaissance Il ou elle en assure le contrôle de légalité.
En fonction de la dynamique de projet sur le territoire, il ou elle contribue aux procédures d'urbanisme relevant de l'État telles que les ZAC Etat, les déclarations de projet concernant des projets de l'État, les modifications de PLUi liées à un projet de l'État (un tribunal, un hôpital).
Le ou la chargé(e) de projet planification est le/la référent-e de l'État dans le département concernant les servitudes d'utilité publique (SUP).
Liaison hiérarchique :
Le service planification et aménagement des territoires (SPAT) est composé de 18 agents. Il assure le suivi de toutes les questions d'urbanisme et d'aménagement du territoire sur le département pour le compte de l'État, du ministère de la transition écologique et du préfet de département.
En son sein, le pôle planification urbaine et aménagement (PPUA), composé de 4 agents, assure le conseil aux collectivités et le contrôle de légalité de leurs documents d'urbanisme, l'accompagnement juridique des projets pour le compte de l'État et l'animation du réseau technique local sur les questions de planification.
Placé.e auprès du chef du pôle et de son adjointe, le ou la chargé(e) de planification articule son action étroitement avec les chargés de mission territoriaux du SPAT et avec les autres services de l'État, notamment les collègues travaillant à l'échelon régional qui animent le réseau.
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