La ville de MONTEUX
(Vaucluse) 13 377 habitants
Recrute son responsable des affaires juridiques et de l'administration générale
(H/F)
Placé sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, au sein d'une équipe de 2 agents
Au titre de l'assistance et du conseil juridique, auprès des élus et des services, hors Ressources Humaines et droit des sols
* Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques en amont de la prise de décisions,
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets,
* Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers),
* Veille à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures quant à leur élaboration,
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (délibérations, arrêtés, décision du Maire...),
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
* Assure la gestion des contentieux et précontentieux avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires...
* Apporte conseils et recherches juridiques auprès des services,
* Est responsable de l'accès aux documents administratifs,
* Gestion du portefeuille des assurances, hors Ressources Humaines, pour la Mairie et le CCAS.
Au titre de l'Administration générale :
* Assure l'organisation et le bon fonctionnement administratif et juridique du conseil municipal, des commissions municipales : convocation, participation, comptes rendus, procès-verbaux...
* Contrôle les dossiers soumis au Conseil municipal,
* Assure la rédaction de tous les actes afférents à la préparation du Conseil municipal, et des délibérations,
* Assure la télétransmission des délibérations en Préfecture,
* Assure la rédaction de documents, d'actes et contrats complexes et de notes à l'attention des élus, du DGS, des services et du public,
* Gestion des actes administratifs : enregistrement, contrôle de légalité, publication,
* Service du Courrier arrivé et départ,
* Gestion des archives municipales : classement, conservation, communication,
* Recensement général de la population,
* Recherche de subventions, et demande de subventions
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