La Direction Générale de la Solidarité concentre l’ensemble des politiques publiques sociales et médico-sociales de la Collectivité autour de 3 directions métiers et d’une mission d’appui au pilotage stratégique.
Couvrant près de 60% du budget de la Collectivité et près de 800 collaborateurs, la solidarité entre les hommes est un engagement fort de notre Collectivité.
Le poste de Chargé de mission contrôle du FSE +, porte la supervision stratégique pour l’ensemble du territoire du Tarn de la bonne justification de l’emploi du Fonds Social européen dit FSE+, pour le compte du Préfet de Région directement en lien avec le DGA concerné.
Il s’agit d’une obligation nouvelle réglementaire européenne depuis 2023. La Préfecture de Région a délégué au Conseil Départemental du Tarn la vérification du bon emploi du FSE+ sur le territoire tarnais, au titre d’une convention de délégation 2021-2027 représentant au global 7M€ de FSE+ sur le Tarn (et des porteurs de projets divers et variés entre institutionnels, société civile… représentant un montant de FSE pour 1,5M€ en 2024).
Le chargé de mission a une indépendance de contrôle en appui-conseil pédagogique auprès des différents porteurs de fonds européen, collabore au réseau Occitanie avec la Préfecture de région des autorités de contrôle départementales (réunions protocolaires, travail en lien avec les services préfectoraux qui organisent également des contrôles par panel et échantillonnage). L’objectif est de pouvoir justifier de la totalité des fonds attribués par l’Europe en améliorant le versement intégral des sommes dues par la qualité de leurs justificatifs.
Animateur et porteur local de la politique de fonds social, il présente, par exemple le même type de positionnement stratégique qu’un délégué à la protection des données (DPD) dans chaque organisation, indépendant, expert-conseil et en lien avec la CNIL, pour un poste stratégique.
• Certification des opérations qui participent au suivi et à la gestion de la subvention globale contrôlées par le service gestionnaire FSE, (mission anciennement assurée par la DRFIP lors du PON FSE 2014-2020)
• Participation aux différents projets du service (rédaction du guide des procédures FSE+ au Département …)
• Contrôle et certification des dossiers de demandes de co-financement FSE+
• Participer au suivi des indicateurs de programmation et de réalisation pour les opérations comme pour la subvention globale
• Assurer le suivi des contrôles et audits menés par les autorités compétentes (Commission européenne, CICC, Cour des comptes, DGEFP, DREETS…) liés à la gestion de la subvention globale
• Participer à l’élaboration du guide des procédures du Département
• Participer à l’élaboration des rapports annuels nécessaires au suivi du programme (rapports annuels d’exécution, rapports annuels de contrôle, rapport sur la communication…)
• Assurer la veille juridique sur l’évolution des programmes et règles communautaires en particulier la règlementation FSE+ relatives aux contrôles et audits
• Connaissance de l’environnement des fonds européens et plus spécifiquement du FSE
• Connaissance des règles budgétaires et comptables (privées et publiques) et des mécanismes de gestion des subventions en comptabilité publique
• Connaissance de la place et du rôle des partenaires extérieurs de l’Etat (DREETS, préfecture de région, CICC…)
LES CONDITIONS DU POSTE
• Type de poste : Permanent
• Attaché territorial – Catégorie A
• Résidence administrative à Albi
• Temps de travail : temps complet, 1607 heures
• Ce poste n’ouvre droit à aucune NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
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