Conseil et expertise juridique
• Analyser les demandes de conseil et les situations au regard du droit, procéder aux recherches documentaires nécessaires, interpréter les textes législatifs et réglementaires et apporter une réponse juridique écrite étayée (notes, rapports, conseils)
• Apporter une expertise juridique aux directions et services dans la rédaction de leurs actes administratifs (arrêtés, conventions, etc.) et courriers complexes
• Procéder à l’analyse juridique des projets de délibération, dans le cadre du visa de la Direction des affaires juridiques
• Accompagner les directions et services dans le montage et le suivi juridique de projets/dossiers complexes
Rédaction et suivi de contentieux
• Procéder, en lien avec les services concernés, à la qualification juridique des faits concernant les contentieux qui lui sont confiés, à l’analyse des moyens développés par la partie adverse, effectuer les recherches juridiques, évaluer les opportunités juridiques de règlement du contentieux et rédiger les requêtes et mémoires en défense au nom du Département
• Représenter l’exécutif départemental et plaider les dossiers devant les tribunaux où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire le cas échéant
Suivi de l’actualité juridique et de l’activité de la direction
• Se tenir informé(e) des évolutions de l'environnement juridique et institutionnel de la collectivité
• Constituer et tenir à jour une documentation juridique spécialisée par thème et veiller à la diffusion de l'information juridique notamment en participant à la rédaction de la Lettre d’actualités juridiques
• Tenir à jour le classement informatique des dossiers et le suivi de l’activité de la Direction des affaires juridiques
Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, au sein du Service juridique - affaires générales, composé de 3 agents, le/la juriste apporte conseil et expertise juridique aux directions et services du Département dans leurs domaines d’interventions : organisation et fonctionnement territorial, opérations foncières, immobilières, aménagement, environnement, agriculture, voirie, culture, sport, collèges, ressources humaines, etc. Dans le cadre du traitement des contentieux qui lui sont confiés, il/elle rédige les requêtes et mémoires, en assure le suivi et représente le Département lors des auditions juridictionnelles où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire.
• Troisième cycle en droit public
Connaissances :
• connaissance de l'environnement juridique et institutionnel de la collectivité
• connaissances générales en droit privé et approfondies en droit public
• maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques à l’environnement juridique (rédaction de mémoires, notes opérationnelles, etc.)
• maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte, messagerie, Internet…)
Aptitudes professionnelles :
• capacité d'analyse et de synthèse
• capacité d'aide à la décision et de conseil
• aptitude à la communication orale et capacité à reformuler les demandes de conseil
• capacités rédactionnelles
• adaptabilité
• aptitude à l’apprentissage (volonté de perfectionner ses connaissances et pratiques professionnelles)
Comportements professionnels – Motivations :
• rigueur et méthode
• sens de l’écoute et qualités relationnelles
• autonomie
• capacité à confronter ses analyses juridiques et à travailler en équipe
• attrait pour l'étude et la recherche documentaire
• curiosité intellectuelle
• réactivité et sens de l’initiative
• discrétion et confidentialité
Poste télétravaillable possible après une période d’intégration.
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