Juriste pôle rh h/f

Localisation Géographique : Site de l’Hôpital de Mercy

Secteur d’affectation : Direction des Ressources Humaines – Département Recrutement Carrière Paie

Positionnement :

Liens Hiérarchiques : Directeur et Directeur Adjoint Pôle RH

Temps de travail : temps complet – 39 heures hebdomadaires

Horaires : 9h-17h

MISSIONS – FONCTIONS PRINCIPALES

* Analyser, traiter et suivre les dossiers contentieux du personnel médial et non médical, dans leurs différentes phases.

* Rédiger des comptes-rendus, des procès-verbaux d’instances et des mémoires en défense.

* Assurer le suivi des contentieux en lien avec les juridictions administratives (TA et CA)

* Analyser, traiter et suivre les dossiers disciplinaires du personnel non médical et organiser des conseils de discipline.

* Assurer une veille juridique et élaborer des fiches de synthèse (support d’information juridique) sur des sujets

statutaires.

* Accompagner, organiser et assurer le suivi des opérations administratives inhérentes au secteur : Commission

Administrative Paritaire Départementale, Commission Administrative Paritaire Locale, Commissions Consultatives

Paritaires.

* Travailler en collaboration avec l’ensemble des départements du pôle RH

* Apporter une expertise et un conseil juridique en matière de ressources humaines et analyser les risques juridiques

par rapport aux processus RH.

* Mettre en place et tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs.

* Participer à la gestion des autorisations concernant les activités médicales