Principaux interlocuteurs : responsables des structures académiques chargés des affaires juridiques et du Rconseil, secrétaire général et rectrice de l’académie de Limoges, secrétaires généraux et rectrices de Poitiers et Bordeaux, services académiques et départementaux, équipes de direction des établissements scolaires, collectivités territoriales.
1. Le pilotage du SIA-AJ :
Outre l’expertise juridique auprès des services régionaux et académiques, vous assurez la mise à disposition de ressources diverses auprès de l’ensemble des services relevant du périmètre, ainsi que des outils communs, et développez une offre de formation interne et externe.
Vous coordonnez l’activité du service pour atteindre ces objectifs.
2. Les missions en propre du responsable du site de Limoges (Bureau des affaires juridiques) :
Dans votre mission de conseil, vous proposez des solutions juridiques claires pragmatiques et adaptées aux différentes sollicitations des établissements scolaires et des services académiques sur tout le territoire, dans un souci de prévention des conflits. Vous validez les projets d'actes, décisions ou contrats et concevez des notes et des documents types dans une logique de sécurisation des processus décisionnels.
Vous prenez en charge les demandes de protection fonctionnelle de l’ensemble des personnels de l’académie de Limoges (98 dossiers en 2024).
Vous assurez la gestion du contentieux académique (rectorat et DSDEN) et l’assistance des EPLE dans leur contentieux (57dossiers en 2024 dont la moitié en référé) ; vous intervenez en défense (1ere instance et appel) devant les juridictions administratives, et pour toutes instances pour le juge judiciaire).
Vous supervisez et coordonnez les activités du BAJ en vous appuyant sur votre équipe pour définir des solutions pragmatiques et pertinentes.
Vous êtes correspondant académique du collège de déontologie et animez des formations à l’échelle académique, interacadémique et nationale auprès de l’IH2EF de Poitiers).
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