Description du poste :
Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats. Ils recherchent documentation, jurisprudence et rédigent des notes de synthèse de dossiers. Ils sont aussi amenés à rédiger des projets de décisions, sur les instructions des magistrats.
Ils agissent sous l’autorité et la responsabilité des magistrats. Ils ne prennent en aucun cas de décision : ils ne disposent d’aucun pouvoir juridictionnel.
Les assistants de justice sont soumis au secret professionnel. Préalablement à leur prise d’activité, ils prêtent serment.
L’assistant de justice aura vocation à être affecté auprès du service civil général. Il prépare des projets d’ordonnances pour les deux magistrats en charge de la mise en état de la chambre civile, portant sur différentes questions de procédure civile, notamment exceptions d’incompétence et de nullité et fins de non-recevoir (prescription, intérêt et qualité à agir…), qui conduisent à analyser des dossiers portant sur des domaines très variés du droit civil (litiges en matière de construction, actions en responsabilité, droit de la propriété, succession..).
L’affectation de l’assistant de justice et les missions qui lui seront confiées seront susceptibles d’évoluer selon les nécessités de service.
Missions :
• Rédaction de notes de synthèse des dossiers
• Rédaction de projets de décisions sur les instructions et indications des magistrats
• Recherche de documentation et de jurisprudence
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