Chargé(e) de mission spécialisé(e) instances et programme h/f

Le(la) chargé(e) de mission spécialisé(e) Instances et Programme participe à la définition de la politique de l’agence, à sa mise en œuvre et à son évaluation.

Pour les instances de bassin :

Au titre de la gouvernance de bassin, il(elle) contribue à l’animation des instances :

· assure la liaison avec la présidence du comité de bassin (fiches de synthèse, éléments de langage, courriers) ;

· pilote et organise les actions de mobilisation en direction des membres des instances qui relèvent du périmètre de la DPI (recueil des besoins, formations, sensibilisation et information) ;

· contribue au secrétariat administratif des instances de bassin (préparation des dossiers et des réunions) ;

· assure pour la direction générale le suivi de la charte de déontologie du conseil d’administration.

Au titre de la mise en oeuvre du programme d’intervention, il(elle) appuie la déléguée dans la conduite de travaux permettant la préparation et la révision du programme et pour veiller à la conformité de l’exécution et de l’application du programme :

· analyse l’exécution du programme et fait des propositions d’évolutions et de simplification,

· veille à la prise en compte de l’évolution du contexte réglementaire,

· pilote le contrôle de supervision sur la sphère des aides (en lien avec le chargé de mission actuellement en responsabilité),

· contribue à l’organisation et la mise à jour de la documentation métier (doctrine) mise à disposition des agents,

· assure le suivi des politiques de développement territorial et des outils de contractualisation des investissements publics dans le domaine de la transition écologique (CPER/CPIER/CRTE/…) et aide à la cohérence entre les outils de programmation territoriaux, le programme d’intervention, ainsi qu’avec les programmations de fonds européens ou nationaux.

Il (elle) assure, à l’échelle de l’agence, le suivi des engagements pris dans le cadre des fonds fléchés notamment des fonds verts et met en place les outils nécessaires, en lien avec les directions territoriales à leur suivi et leur rapportage.

Il(elle) pilote la politique de l’agence en matière d’encadrement communautaire en lien avec les deux autres services de la direction (SIMPA et SGREA), à ce titre, il (elle) :

· veille à la conformité du programme d’aides de l’agence aux règlements européens encadrant les aides d’Etat aux activités économiques ainsi que les obligations en matière de rapportage ;

· recherche le cadre juridique le plus adapté aux aides de l’agence pour le secteur agricole notamment en lien avec les collectivités.