Au sein du service, vous aurez pour missions :
- Instruire les actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager) en veillant à la sécurité juridique des actes et dans les délais réglementaires, pour les communes dont il a la charge, avec une vigilance particulière sur le bon déroulement de l'instruction des dossiers à enjeux (permis Etat, projets ENR).
- Appliquer les évolutions réglementaires et législatives.
- Apporter une expertise en Application du Droit des Sols en externe, notamment aux services instructeurs en ADS des collectivités (aide à l'instruction, réponse aux questions) et en interne, notamment au réseau territorial (avis ADS sur des projets).
- Participer au bon fonctionnement du service en apportant son appui à l'équipe selon le plan de charge (secrétariat CDPENAF, CDAC, appui CDNPS, Risque, avis urbanisme pour contribution DDTM).
- Participer à l'animation de la filière ADS.
Liaison hiérarchique :
- Sous l'autorité hiérarchique de l'encadrant instructeur, à défaut du responsable du pôle ADS.
- Relations internes : services de la DDTM (service urbanisme, mission juridique, délégations territoriales, SEB, SA), architecte et paysagiste conseil.
- Relations externes : services instructeurs, collectivités, particuliers, professionnels, services de l'Etat (STAP, DREAL, DDPP), Conseil Départemental, CAUE
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