Experts du freight forwarding et de la logistique overseas depuis 1963, SEKO Bansard met en oeuvre des solutions de transport aérien, maritime, routier, à l'international, ainsi que des solutions logistique et e-logistique pour accompagner ses clients dans la gestion de leur supply chain.
Implantés en Asie notamment en Chine, en Europe et au Maghreb, SEKO Bansard garantit à sa clientèle une couverture mondiale grâce à son réseau de partenaires dans plus de 68 pays.
Avec un CA de 180 M€, plus de 500 collaborateurs, SEKO Bansard gère 1500 clients issus de secteurs d'activité variés tels que l'électronique, l'habillement, les cosmétiques, la grande distribution, l'industrie Afin de renforcer nos département Finance et juridique, nous recherchons un/une juriste d'entreprise. Sous la supervision du credit manager mais officiant de manière transversale pour l'ensemble des départements de l'entreprise, il/elle Il intervient sur différents sujets dans lesquels son expertise peut être sollicitée : commercial, fiscal, recouvrement, litiges, contentieux et pré contentieux, expertises. Il veille à la bonne application de la réglementation et conseille la direction et les services opérationnels en s'appuyant sur sa bonne connaissance juridique.
Description des principales tâches affectées au poste :
Conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d'auteur, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire).
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.
- Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise.
Gestion du précontentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige.
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en oeuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice
- Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.
- Conseiller si nécessaire de la nature de l'action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
Rédaction et suivi des contrats
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats types.
Suivi et veille juridique
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales, ainsi que la jurisprudence.
- Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne
- Recueillir auprès des cabinets d'experts externes des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international).
- Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l'entreprise.
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