Soins psychiatriques sans consentement (SPSC)
Pilotage de l'activité régionale SPSC, en lien avec deux cadres du pôle :
- Encadrement des cadres A
- S'assurer de la bonne application de la loi du 5 juillet 2011 modifiée au sein de la région : formation et appui méthodologique ;
- Organisation de réunions, de RETEX sur l'ensemble des établissements de la région dans un souci de sécurisation des procédures ;
- Organisation, pilotage de groupes de travail thématiques portant notamment sur l'harmonisation des pratiques et des outils en lien avec les acteurs régionaux ;
- Appui et mobilisation d'expertise, capacité de recours pour des sujets particuliers ;
- Elaboration et suivi des procédures régionales d'astreinte pour les cadres de l'ARS ;
- Formation des cadres d'astreinte, participation aux retours d'expériences ;
- Participation à la conception, la mise en oeuvre et l'actualisation de protocoles, de procédures, d'outils de gestion, validation du classeur de procédures régionales établi sous la supervision des cadres du pôle,
- Interlocuteur des préfectures dans le cadre de la prévention de la radicalisation dans le contexte des SPSC - habilitation « secret défense » ;
- Accompagnement des établissements dans la mise en oeuvre de la réforme isolement contention dans une organisation collégiale ARS avec appui médical ;
- Veille et conseil juridique concernant la législation SPSC.
Suivi et organisation de l'activité SPSC au sein d'une organisation régionale en polyvalence avec les cadres du pôle
- Participation à la supervision quotidienne du travail d'une équipe métier de 10 agents et appui aux agents des cabinets des préfectures ;
- Relations quotidiennes avec les établissements psychiatriques, gestion de situations complexes ;
- Supervision des secrétariats des Commissions Départementales des Soins Psychiatriques en lien avec les cadres du pôle et les référents thématiques ;
- Gestion des contentieux - représentation des préfets aux audiences en cour d'appel et JLD (préparation de conclusions et écritures diverses) ;
- Suivi des signalements en lien avec les DD, les parquets, les préfectures, les sous-préfectures, les forces de l'ordre ;
Laïcité et prévention de la radicalisation
Laïcité : appuyer en tant que de besoin le coordonnateur référent laïcité dans la déclinaison de ses missions et participer à la définition des objectifs.
Prévention de la radicalisation : Sensibilise, (in)forme, anime un réseau de professionnels et partenaires : favorise, en lien avec les préfectures, la constitution de réseaux en identifiant, animant et finançant des centres ou des professionnels ressources de confiance
Participe aux échanges d'informations prévus par la loi, directement ou dans le cadre du réseau partenarial ainsi que des instances sous l'égide des préfets. Habilitation secret défense
Développe toute initiative permettant de sécuriser les procédures et apporte toute aide ou expertise aux besoins exprimés par les acteurs.
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