Description du poste
La Direction Legal est en charge :
1. de la maîtrise du risque juridique de la Banque
2. de l'apport de l'appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques
3. du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque
4. de la mise en place d'un processus d'alerte en cas d'Avis Négatif ou avec Réserves
Vous intégrerez l'équipe Regulatory, Legal Watch & ESG et aurez pour missions principales
5. Suivi et monitoring des développements juridiques et réglementaires des textes français et européens, évaluation des impacts au niveau de la Banque et communication effective de ces développements aux Métiers et Fonctions Support concernés
6. Mise en place des modèles de contrats de délégation de déclaration des transactions au titre dEMIR, UK EMIR et de SFTR, préparation des contrats après analyse du contexte législatif et réglementaire pour les structures complexes, négociation, coordination avec les Métiers et Fonctions Support concernés
7. Conseils juridiques aux métiers et Fonctions Support pour les activités de déclaration des transactions et les sujets en lien avec la délégation faite à CACIB par les clients pour la déclaration des transactions au titre dEMIR, UK EMIR et de SFTR
8. Participation et contribution sur les aspects juridiques et contractuels aux projets de la Banque sur les problématiques de déclaration des transactions et les sujets en lien avec la délégation faite à CACIB par les clients pour la déclaration des transactions au titre dEMIR, UK EMIR et de SFTR
9. Participer aux travaux de Place sur les sujets juridiques liés à la déclaration des transactions et la délégation à CACIB par les clients au titre dEMIR, UK EMIR et de SFTR
10. Participer aux groupes de travail et comités internes de CACIB pour sensibiliser et apporter un appui juridique sur les développements législatifs et réglementaires
11. Assurer le maintien d'une connaissance approfondie des métiers bancaires et des services financiers (et de leur environnement réglementaire), en particulier ceux des banques d'affaires et d'investissement
12. Mandater et gérer des cabinets d'avocats externes, en fonction des besoins et conformément aux politiques applicables, en respect des activités relevant de la compétence de Legal Watch and Regulatory & ESG
13. Recherches ad-hoc sur des sujets juridiques spécifiques, y compris sur des développements juridiques en cours
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