Instructeur - police administrative de l'affichage h/f

Nantes Métropole a adopté un Règlement Local de Publicité métropolitain en pour réguler la présence des publicités, pré enseignes et enseignes.Dans le cadre de cette mission, le Service Métropolitain de la Police Administrative del'affichage recrute un Instructeur - Police administrative de l'affichage.Nantes Métropole a adopté un Règlement Local de Publicité métropolitain en pour réguler la présence des publicités, pré enseignes et enseignes.Dans le cadre de cette mission, le Service Métropolitain de la Police Administrative de l'affichage recrute un Instructeur - Police administrative de l'affichage.Au sein du service Police d'affichage rattaché à la Direction Urbanisme Réglementaire (DUR), vous mettez en oeuvre le Règlement Local de Publicité Métropolitain.Vos activités principales :Instruction des demandes d'autorisation en matière de police de l'affichageVérification des conditions de recevabilitéConsultations réglementairesÉtude de la légalité des dossiers au regard des règles applicables et des avis reçus le cas échéantÉlaboration des arrêtésEn intéractionAvec les communes grâce à l'avis Maire demandé pour chacun des dossiersAvec les pôles ou les directions pilotesContrôle a posteriori des demandes d'autorisationContrôle de la conformité des dispositifs aux autorisations délivréesÉlaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformitéÉtablissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéantPréparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d'officeContrôle a posteriori des déclarations préalablesContrôle de la conformité des déclarations au regard des règles applicablesContrôle de la conformité des dispositifs au regard des déclarations préalablesÉlaboration des courriers pour signaler les infractions et demander les mises en conformitéÉtablissement des procès-verbaux en cas de non-conformité le cas échéantPréparation des éléments nécessaires pour la liquidation des astreintes administratives et les exécutions d'officeRenseignement des pétitionnaires, citoyens et acteurs économiques (notamment publicitaires, enseignistes, commerçants et entrepreneurs)Travail de suivi des prestations de contrôle externaliséesVérification du respect des cahiers des chargesFormalisation administrative des éléments techniques fournis

Experience: Débutant accepté

Nantes Métropole Nantes Métropole est une intercommunalité dynamique qui regroupe 24 communes et compte plus de 650 000 habitants. Elle joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire, le développement économique, la transition écologique et les services aux citoyens. Engagée pour une ville durable et innovante, elle met en place des projets ambitieux en matière de mobilités douces, d'urbanisme responsable et d'inclusion sociale.
Découvrez les actions et initiatives de ...