L’attaché de justice se verra confier, sous la direction du magistrat de cette juridiction, l'analyse juridique de dossiers complexes et la rédaction de projets de décisions. Il est présent aux audiences et participe au travail d’audiencement (le pôle social a été saisi de 330 procédures en 2024 et 260 décisions ont été rendues; le stock est supérieur à 500 dossiers).
L’attaché de justice est également rattaché au départage prud’homal, jugeant les dossiers pour lesquels les conseillers prud’homaux ne sont pas parvenus à un accord. Le juge départiteur tient une audience par mois, comprenant 1 à 2 dossiers. En 2024, le juge départiteur a été saisi de 11 procédures et il a rendu 11 jugements. L’attaché de justice prépare l’audience avec la rédaction de l’exposé du litige et peut se voir confier des recherches juridiques ou la réalisation d’un projet de rédaction.
Ponctuellement, l’attaché de justice peut être sollicité pour apporter un renfort sur d’autres contentieux, après échanges avec la présidente de la juridiction, principalement sur des contentieux civils.
L’attaché de justice travaillera en étroite collaboration avec les magistrats et les greffiers de la juridiction pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par l'établissement soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
Votre hiérarchie
L’attaché de justice est rattaché hiérarchiquement à la présidente du tribunal judiciaire et fonctionnellement aux deux magistrates avec lesquelles il travaille au quotidien.
Vos interlocuteurs métiers
Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel. L’attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.
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