Pref 21 - juriste en charge de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Vos activités principales

Le pôle intercommunalité du BCL est constitué de deux agents travaillant en binôme, sous la responsabilité directe du chef du service.

Il traite de tous les dossiers liés à l’intercommunalité de l’arrondissement de Dijon et interdépartementaux, et vient en appui des sous-préfectures. Il assure principalement les missions suivantes :
- Contrôle de légalité et conseils aux élus.
- Instruction et suivi des dossiers de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (modifications statutaires ou de périmètre, de dissolution, conseil aux élus dans ces domaines) ;
- Étude des conséquences financières des évolutions statutaires, notamment en cas de transfert de compétence ;
- Suivi et gestion des procédures contentieuses relatives aux dossiers traités ; rédaction de mémoires en défense (ou déférés préfectoraux) ;
- Contrôle des élections des délégués et des présidents des EPCI, et gestion du contentieux électoral le cas échéant (rédaction des déférés préfectoraux).
- Organisation des CDCI (commission départementale de coopération intercommunale et secrétariat de cette commission).
- Suivi des bases de données Aspic, du répertoire national des élus (RNE), et mise à jour de la partie « intercommunalité » du site internet de la préfecture.
- Correspondant @ctes (application de dématérialisation des actes) (conseil et aide aux élus sur l'application, contrôle et gestion des conventions, aide aux utilisateurs de l'application, dans le cadre de la fonction d’administrateur, configuration de tout nouveau paramétrage, recensement des données statistiques trimestrielles et mises à jours ponctuelles en lien avec la DGCL.
- Renseignement des indicateurs INDIGO et qual.e.pref

Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique/maîtrise
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
- Avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise

Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise
- Savoir s'organiser : niveau pratique
- Savoir rédiger : niveau maîtrise
- Savoir analyser : niveau maîtrise

Savoir-être :
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise
- Savoir accueillir : niveau pratique
- Savoir communiquer : niveau pratique

Ce poste exige des compétences relationnelles certaines au vu des contacts téléphoniques avec de nombreux interlocuteurs, notamment des élus et fonctionnaires territoriaux

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Pour postuler, voir les modalités de candidature dans l'onglet "Informations complémentaires" sur le site de l’employeur