- Pré-instruction et suivi des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en relation avec le service instructeur de la communauté de communes.
- Assurer l'accueil physique et téléphonique sur les questions relevant de l'urbanisme.
- Assurer la gestion des dossiers d'urbanisme réceptionnés par la commune.
- Secrétariat du pôle cadre de vie et propreté urbaine.
- Appuis ponctuels aux différents services administratifs de la collectivité.
- Suivi de la maintenance informatique.
- Appuis sur le suivi des dossiers de demande de subvention de l'agence de l'eau.
- Rédaction et mise en ligne, des marches publiques.
- Constitution des dossiers en vue des commissions de sécurités sur la commune.
PRE-INSTRUCTION ET SUIVI DES DEMANDES D'AUTORISATION EN MATIÈRE D'URBANISME EN RELATION AVEC LE SERVICE INSTRUCTEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. (Liste des tâches non exhaustive)
- Accueille, oriente, renseigne le public,
- Instruit les autorisations préalables pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, de certificat d'urbanisme de simple information,
- Traite les déclarations d'intention d'aliéner,
- Participe à l'élaboration des documents d'urbanisme,
- Assure le suivi des autres autorisations du droit des sols :
- Avant l'instruction :
o Réceptionne les demandes d'autorisations du droit des sols, les affiche en mairie, vérifie la conformité et la complétude du dossier, affecte un numéro au dossier et l'enregistre dans le logiciel utilisé par le service instructeur,
o Recueille l'avis de l'élu en charge de l'urbanisme et si nécessaire l'avis des services techniques,
o Enregistre " l'avis du maire " dans le logiciel,
o Transmet les dossiers aux consultations extérieures des concessionnaires réseaux (électricité, gaz, eau, assainissement collectif et non collectif, etc...) et suivi des réponses.
- Lors de la phase d'instruction et sur proposition du service instructeur :
o Transmet les dossiers aux consultations prévues par le code de l'urbanisme (SDIS, DIRECCTE, DREAL, DRJSCS, DRAC, ...),
o Vérifie la conformité des dossiers au zonage des Eaux Pluviales de la commune,
o Notifie au demandeur, la liste des pièces manquantes et / ou la majoration des délais d'instruction avant la fin du 1er mois,
o Enregistre sur le logiciel l'ensemble des échanges,
o Fait signer l'arrêté à l'élu en charge de l'urbanisme, notifie au demandeur, transmet au contrôle de légalité et se charge de l'affichage en mairie.
- Après l'instruction :
o Enregistre dans le logiciel les déclarations d'ouverture de chantier, les déclarations d'achèvement et les attestations de conformité des travaux,
o Transmet aux concessionnaires réseaux assainissement EU/EP les DOC et les DAACT
o Transmet l'attestation de non-opposition au demandeur et l'enregistre dans le logiciel,
o Archive les dossiers,
o Assure le suivi des taxes et participations et transmet aux services de l'état tous les documents nécessaires à leur liquidation.
ASSISTANCE SECRÉTARIAT DU POLE CADRE DE VIE ET PROPRETÉ URBAINE. (Liste des tâches non exhaustive)
- Accueille, oriente, renseigne le public,
- Répondre aux signalements des administrés - 1ère réponse de principe dans les 48h, suivi de la demande et information lorsque cela est traité
- Saisie et suivi des demandes d'intervention sur le tableau de suivi et sur ATAL,
- Traitement DT/DICT, des permissions de voiries,
- Vérification de la bonne exécution des travaux ponctuels sur voirie réalisés par des tiers, et vérification des réfections définitives des tranchées sur voirie,
- Tenue de tableaux de bords de suivi des interventions de tiers sur la voirie communale,
- Préparation de dossiers, de courriers, de pièces de marchés publics,
- Lien avec l'entreprise de maintenance informatique (Héliantis)
APPUI AUX DIFFÉRENTS SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITÉ. (Liste des tâches non exhaustive)
- Renforcer l'accueil et le standard en cas de besoin
- Préparation de dossiers pour le DGS, DA, RH (suivi des dossiers de transfert au domaine public, aide à la préparation d'enquêtes publiques, actes administratifs, tableaux de bord, archivage, recensement logements vacants...)
- Toutes missions liées au bon fonctionnement du service administratif.
CONSTITUTION DES DOSSIERS EN VUE DES COMMISSIONS DE SÉCURITÉS SUR LA COMMUNE.
- S'assurer de la complétude des pièces à fournir aux autorités (bâtiments communaux)
- Réaliser l'inventaire des éléments nécessaires avec les services techniques (bâtiments communaux)
- Constituer les dossiers et les faire parvenir aux autorités compétentes (bâtiments communaux)
- Préparer les convocations et transmettre les éléments nécessaires aux exploitants privés avant et après le passage de la commission de sécurité dans leurs établissements
- Faire le lien avec les élus sur les dates des commissions tout au long de l'année
FORMATIONS ET QUALIFICATIONS NÉCESSAIRES :
* Secrétariat
* Expérience en urbanisme
* AIPR
* SST
COMPÉTENCES NÉCESSAIRES :
? Compétences techniques :
* Maîtriser l'environnement institutionnel et les processus décisionnels des collectivités locales.
* Maîtriser les procédures d'urbanisme réglementaire et opérationnel.
* Connaître la règlementation en matière d'urbanisme.
* Maîtriser le cadre règlementaire des actes administratifs : droit d'occupation des sols.
* Connaître la rédaction administrative.
* Maîtriser les applications informatiques professionnelles, la cartographie et la bureautique courante.
* Maîtriser la lecture de plan.
* Avoir des notions en bâtiment, génie technique et urbain (VRD...).
* Processus décisionnel de la collectivité.
* Savoir rédiger des courriers.
? Qualités relationnelles :
* Rigueur et méthode,
* Réserve et discrétion,
* Ponctualité, réactivité,
* Aptitude relationnelle,
* Sens du service public et de l'accueil.
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