Une ou un auxiliaire de greffe au sein du pôle des communications administratives

Le pôle des communications administratives (PCA) assure les missions de greffe de la Première présidence dévolues au SGC. Il est animé d’une responsable de pôle et de cinq collaborateurs (5 agents de cat. C), dont une coordonnatrice publications-diffusions et une coordonnatrice chambre du conseil. Le pôle garantit et met en œuvre les missions suivantes:

· Actes de procédure à la signature du Premier présidentet mise en œuvre du 100% publication: Le PCA assure le suivi et les transmissions des rapports (référés et observations définitives) élaborés par les chambres, ainsi que des rapports réalisés à la demande du Parlement et du Gouvernement en application des dispositions des lois organiques relatives aux lois de finances (LOLF).
Il réalise également la transmission, à la demande des assemblées parlementaires, des observations définitives de la Cour.

· Les procédures relatives aux rapports rendus publics :phase d’envoi pour réponse des projets de rapports publics, diffusion institutionnelle, diffusion interne.

·L’organisation des chambres du conseil :

La chambre du conseil examine notamment le projet de rapport public annuel (RPA) et en arrête le texte.

Le PCA assure la convocation des membres de la chambre du conseil et la préparation et le bon déroulement de ses audiences. Il assure, au nom de la secrétaire générale de la Cour, le greffe d’audience des chambres du conseil.

Sous l’autorité du responsable de pôle, l’auxiliaire de greffe exerce les missions suivantes:

* réaliser la préparation et le suivi des communications administratives à la signature du Premier président (référés, enquêtes à la demande du Parlement et du Gouvernement...);
* réaliser les envois pour l’exercice du droit de réponse des projets de rapports publics(rapports publiques thématiques, observations définitives, rapport public annuel…) ;
* réaliser le contrôle qualité et s’assurer du respect des formes, des procédures et des délais des communications administratives ;
* réaliser la diffusion institutionnelle et interne des rapports publics ;
* garantir la qualité et la complétude des informations saisies dans les applicatifs métier de la Cour;
* participer à la préparation et au bon déroulement des chambres du conseil qui examinent les projets de rapport public annuel (RPA), de certains rapports publics thématiques (RPT), de rapports prévus dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ou des lois de financement de la sécurité sociale.

Missions transversales et ponctuelles:

* participer au suivi et à la valorisation de l’activité du pôle (reporting, indicateurs de performance) ;
* participer à la démarche intégrée du système de management de la qualité du service sur le périmètre du pôle ;
* contribuer aux projets du service (conventions de service, conventions de dématérialisation, rationalisation de l’arborescence informatique et des boîtes de messagerie, etc…).