Au sein de la chambre, la vérificatrice ou le vérificateur intervient essentiellement sur le contrôle de collectivités territoriales, d’établissements publics, et d’organismes publics ou privés subventionnés.
Sous l’autorité d’une magistrate rapporteuse ou d’un magistrat rapporteur, la vérificatrice ou le vérificateur est amené(e) à participer aux missions suivantes :
Contrôle de la gestion : Elle ou il participe, sous la responsabilité du magistrat, au contrôle de la gestion des collectivités, établissements publics locaux, ainsi que des organismes de statuts juridiques divers du ressort. L’examen porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante. Les investigations se font sur pièces, essentiellement dématérialisées, et sur place. Elle ou il participe au travail d’instruction, ainsi qu’à la rédaction des rapports aux différents stades de la procédure. Elle ou il assiste aux délibérés, sans voix délibérative.
La personne recrutée peut être amenée à participer à une enquête nationale associant la Cour des comptes et d’autres chambres régionales des comptes.
Contrôle de régularité : dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (Ordonnance du 23 mars 2022), elle ou il procède, sous la responsabilité du magistrat, aux vérifications de la bonne application des règles de droit et de probité applicables aux organismes contrôlés, en vue, le cas échéant, de proposer des déférés à la chambre du contentieux de la Cour des comptes.
Contrôle des actes budgétaires : la vérificatrice ou le vérificateur affecté(e) peut concourir au contrôle des actes budgétaires et de l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sous l’autorité du magistrat. Par l’étude des documents budgétaires, elle ou il peut participer à l’élaboration des avis budgétaires de la chambre.
Évaluation des politiques publiques : Elle ou il peut participer, sous la responsabilité du magistrat rapporteur, aux travaux conduisant à l’évaluation d’une politique publique locale.
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