Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe juridictionnelle, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
Le juriste assistant sera affecté à la chambre 1-11 dite «de l’urgence» composée de 4 magistrats et de 5 greffières. Cette chambre traite de nombreux contentieux dont certains à haute technicité et faisant l’objet de réformes régulières (contentieux de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, contentieux des perquisitions fiscales).
Le juriste assistant à temps plein aura les missions suivantes :
-étudier en amont les procédures de contestation des honoraires d’avocats et à rédiger des projets de décision;
-rechercher les textes et les jurisprudences, locales, nationales et européennes en matière de droit des étrangers;
-élaborer des projets de décision en matière de visites domiciliaires et saisies en matière fiscale;
-préparer des décisions de référé premier président dans les dossiers les plus lourds.
Rattaché fonctionnellement et hiérarchiquement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu (la présidente de la chambre 1-11), le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.
Le conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence est désigné comme magistrat référent afin d’assurer son accompagnement et son suivi.
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