Apprenti(e) dans le domaine de la protection des données

Présentation générale du poste


Direction : Direction Réglementation et Déontologie (DRD)


Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Directrice adjonte, délégué à la protection des données (DPO)


Collaborations internes et externes :

Collaboration Interne avec :


- les pôles de la direction,

- le délégué qualité de la direction,

- toutes directions "médicales" de l'agence, ainsi que toutes directions "métier" ou « support »



Compatible télétravail ☒oui ☐non


Finalité du poste :


Expertiser et mettre en œuvre la réglementation en matière de protection de données, participer aux actions du DPO


Activités principales :


* Contribuer à la mise à jour et la rédaction de procédures internes relevant de la conformité au RGPD (violations des données, processus de recrutement, gestion des demandes d'exercice de droits, guide de contrôle de la CNIL, chartes diverses, etc.).
* Contribuer à la mise à jour des clauses RGPD dans les contrats / conventions.
* Contribuer à la rédaction des analyses d’impact préalablement identifiées.
* Accomplissement de tâches administratives courantes liées à l’activité (suivis d’activité DPO, CR de réunions, etc…)


Activités secondaires :


* Traitement des demandes d’informations et de conseils émanant des interlocuteurs internes
* Traitements des sollicitations externes
* Participation aux réflexions résultant des difficultés d’application et/ou d’interprétation des textes


Diplôme préparé :


Étudiant en Master 1 ou 2 en formation universitaire ayant un intérêt prononcé pour la thématique de protection des données personnelles.

Le domaine de formation du candidat portera idéalement sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), la protection des données personnelles ou le droit du numérique.


Compétences clés recherchées :


Savoir :


- Compréhension du fonctionnement des organismes publics (cadre réglementaire),

- Connaitre le droit de l’informatique et des libertés,

- Analyse juridique des textes applicables,


Savoir-faire :


- Capacité rédactionnelle, de synthèse et de reformulation,

- Capacité d’écoute,

- Capacité organisationnelle et méthodique,


Savoir-être :


- Rigueur, discrétion, autonomie et bon relationnel,

- Qualités relationnelles, pédagogiques et facultés d’adaptation,

- Sens du contact et de la communication.


Caractéristiques administratives :


Type de contrat : Contrat d’apprentissage

(l’ANSM ne recrute pas de contrats de professionnalisation)

Catégorie d’emploi : CE2


Emploi repère : Chargé d’étude et de projet


Rattachement du poste :


Agence Nationale de Sécurité du Médicament

et des produits de santé

143-147, boulevard Anatole France

93285 SAINT-DENIS CEDEX


Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent



Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télé-déclarer leurs liens d’intérêts. Cette déclaration est rendue publique dans le cadre des dispositions en vigueur et actualisée par l’agent au moins annuellement.

Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.